Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2011

NOR : ETSD1104757A

JORF n°0093 du 20 avril 2011

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Version en vigueur au 13 avril 2021
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 février 2011,
Arrête :


Fait le 15 mars 2011.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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