Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles R. 123-45 à R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
Fait le 6 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. Tison