Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2019

NOR : ETSH1108016A

JORF n°0090 du 16 avril 2011

Version en vigueur au 02 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8,
Arrête :


  • Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

  • L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

  • Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
    Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.


  • L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur


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