Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2012

NOR : DEFD1108506A

JORF n°0082 du 7 avril 2011

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Version périmée au 23 avril 2021


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale,
Arrête :


Fait le 25 mars 2011.


Gérard Longuet

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