Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2011

NOR : MAEF1106019D

JORF n°0081 du 6 avril 2011

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Version en vigueur au 16 octobre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
    INSCRITS AU 1er JANVIER 2011

    1re circonscription
    186 462

    2e circonscription
    92 633

    3e circonscription
    140 731

    4e circonscription
    150 965

    5e circonscription
    116 196

    6e circonscription
    145 108

    7e circonscription
    138 329

    8e circonscription
    144 505

    9e circonscription
    133 936

    10e circonscription
    140 310

    11e circonscription
    114 826

    Total
    1 504 001


  • Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé

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