Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2011

NOR : ETSH1104573A

JORF n°0042 du 19 février 2011

ChronoLégi

Version en vigueur au 23 janvier 2025


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
Arrête :

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 31 décembre 2004
    Art. 6

    L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2011.


  • La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon


Nota. ― L'annexe I sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous la référence n° 2011-7 bis.

Retourner en haut de la page