Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2020

NOR : MAEA1030857A

JORF n°0028 du 3 février 2011

ChronoLégi
Version en vigueur au 29 octobre 2020


La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :

  • Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :

    I. - Les centres de recherches

    AFGHANISTAN

    Institut français d'Afghanistan.

    AFRIQUE DU SUD

    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

    ALLEMAGNE

    Centre Marc Bloch (Berlin).

    CHINE

    Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine.

    ÉTHIOPIE

    Centre français des études éthiopiennes.

    GRANDE-BRETAGNE

    Maison française d'Oxford.

    INDE

    Institut français en Inde.

    Institut français de Pondichéry.

    IRAK

    Délégation archéologique française en Irak.

    IRAN

    Institut français de recherche en Iran.

    ISRAËL

    Centre de recherche français de Jérusalem.

    JAPON

    Maison franco-japonaise de Tokyo.

    KENYA

    Institut français de recherche en Afrique.

    MAROC

    Institut français du Maroc (dont antennes à Agadir, Casablanca, Fès, Kenitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Tanger et Tétouan).

    MEXIQUE

    Centre d'études mexicaines et centraméricaines.

    NIGERIA

    Institut de recherche en Afrique du Nigeria.

    OUZBÉKISTAN

    Institut français d'études sur l'Asie centrale.

    PÉROU

    Institut français d'études andines.

    RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE

    Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale.

    RÉPUBLIQUE ARABE DE SYRIE

    Institut français du Proche-Orient (dont antennes à Erbil et Jérusalem).

    RÉPUBLIQUE DU YÉMEN

    Centre français d'archéologie et de sciences sociales.

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    Centre français de recherches en sciences sociales.

    RUSSIE

    Institut français de Russie.

    SOUDAN

    Section française de la direction des antiquités soudanaises.

    THAÏLANDE

    Institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine.

    TUNISIE

    Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.

    TURQUIE

    Institut français d'études anatoliennes Georges Dumézil.

    II. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire

    AFGHANISTAN

    Institut français d'Afghanistan.

    AFRIQUE DU SUD

    Institut français d'Afrique du Sud.

    ALGÉRIE

    Institut français d'Algérie (dont antennes à Annaba, Constantine, Oran, Tizi-Ouzou, Tlemcen).

    ALLEMAGNE

    Institut français d'Allemagne (dont antennes à Bonn, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Erfurt, Francfort, Hambourg, Heidelberg, Leipzig, Magdeburg, Mayence, Munich, Potsdam et Stuttgart).

    ARGENTINE

    Institut français d'Argentine.

    AUTRICHE

    Institut français d'Autriche (dont antenne à Innsbruck).

    AZERBAÏDJAN

    Institut français d'Azerbaïdjan.

    BÉNIN

    Institut français du Bénin (dont antenne à Parakou).

    BIRMANIE

    Institut français de Birmanie.

    BOSNIE-HERZÉGOVINE

    Institut français de Bosnie-Herzégovine (dont antennes à Mostar, Banjaluka et Tuzla).

    BRÉSIL

    Maison de France de Rio de Janeiro.

    BULGARIE

    Institut français de Bulgarie (dont antennes à Bourgas et Varna).

    BURKINA FASO

    Institut français du Burkina Faso (dont antenne à Bobo Dioulasso).

    BURUNDI

    Institut français du Burundi.

    CAMBODGE

    Institut français du Cambodge (dont antennes à Battambang et Siem Reap).

    CAMEROUN

    Institut français du Cameroun (dont antenne à Douala).

    CAP-VERT

    CHILI

    Institut français du Chili.

    CHINE

    Institut français de Chine (dont annexes à Canton, Chengdu, Chongqing, Shanghai, Shenyang et Wuhan).

    CHYPRE

    Institut français de Chypre.

    COLOMBIE

    Institut français de Colombie (dont antennes à Lima [Pérou], Medellin).

    RÉPUBLIQUE DU CONGO

    Institut français du Congo (dont antenne à Pointe-Noire).

    RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

    Institut français de République démocratique du Congo (dont antenne à Lubumbashi).

    CORÉE DU SUD

    Institut français de Corée du Sud.

    CÔTE D'IVOIRE

    Institut français de Côte d'Ivoire.

    CROATIE

    Institut français de Croatie.

    DANEMARK

    Institut français du Danemark.

    DJIBOUTI

    Institut français de Djibouti.

    RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE

    Institut français d'Egypte (dont antennes à Alexandrie, Héliopolis et au Caire le département d'enseignement de l'arabe contemporain [DEAC]).

    ÉMIRATS ARABES UNIS

    EAF : Institut français des Emirats arabes unis.

    ESPAGNE

    Institut français d'Espagne (dont antennes à Barcelone, Bilbao, Saragosse, Valence).

    ESTONIE

    Institut français d'Estonie.

    ÉTATS-UNIS

    Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis (dont antennes à Atlanta, Boston, Chicago, Houston, La Nouvelle-Orléans, Los Angeles, Miami, San Francisco, Washington).

    FINLANDE

    Institut français de Finlande.

    GABON

    Institut français du Gabon.

    GÉORGIE

    Institut français de Géorgie.

    GHANA

    EAF : Institut français du Ghana.

    GRÈCE

    Institut français de Grèce (dont antennes à Corinthe, Larissa, Livadia et Patras).

    GUINÉE CONAKRY

    Institut français de Guinée.

    GUINÉE ÉQUATORIALE

    Institut français de Guinée équatoriale.

    HAÏTI

    Institut français en Haïti.

    HONGRIE

    Institut français en Hongrie.

    INDE

    Institut français en Inde (dont antennes à Ahmedabad, Bangalore, Bombay, Calcutta, Chennai, Hyderabad, Pune et Chandigarh).

    INDONÉSIE

    Institut français d'Indonésie et ses antennes à Wigaya, à Bandung dénommée "Centre culturel français de Bandung”, à Surabaya dénommée "Centre culturel français de Surabaya”, à Yogyakarta dénommée "Centre culturel français de Yogyakarta".

    IRAK

    Institut français en Irak (dont antenne du Kurdistan Irakien à Erbil).

    IRAN

    Institut français de Téhéran.

    ISRAËL

    Institut français d'Israël (dont antennes à Haïfa, Nazareth, Beersheva et du Néguev).

    ITALIE

    Institut français d'Italie (dont antennes à Bologne, Florence, Milan, Naples, Palerme, Turin et Venise).

    JAPON

    Institut français du Japon (dont antennes à Fukuoka, Kyoto, Osaka, Yokohama).

    JÉRUSALEM

    Institut français de Jérusalem (dont antennes à Jérusalem Ouest, Gaza, Naplouse et Ramallah).

    JORDANIE

    Institut français de Jordanie.

    KOWEÏT

    EAF : Institut français du Koweït.

    LAOS

    Institut français du Laos (dont antenne à Luang Prabang).

    LETTONIE

    Institut français de Lettonie.

    LIBAN

    Institut français du Liban (dont antennes à Saïda, Nabatieh, Jounieh, Balbek, Deir El Kamar, Tyr, Tripoli et Zahlé).

    LIBYE

    Institut français de Libye (dont antenne à Benghazi).

    LITUANIE

    Institut français de Lituanie.

    LUXEMBOURG

    Institut français du Luxembourg.

    MACÉDOINE

    Institut français de Skopje.

    MADAGASCAR

    Institut français de Madagascar (dont antennes à Antsirabe, Diégo-Suarez, Tamatave, Fianarantsoa, Tuléar, Mahajanga).

    MALAWI

    MALI

    Institut français du Mali.

    MAROC

    Institut français du Maroc (dont antennes à Agadir, Casablanca, Fès, Kenitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Tanger et Tétouan).

    MAURICE

    Institut français de Maurice.

    MAURITANIE

    Institut français de Mauritanie.

    MEXIQUE

    Institut français d'Amérique Latine (IFAL) Mexico (dont antennes à Monterey, Guadalajara et Merida).

    MONTÉNÉGRO

    Institut français du Monténégro.

    NIGERIA

    Institut français du Nigeria.

    NORVÈGE

    Institut français de Norvège (dont antenne à Stavanger).

    OUZBÉKISTAN

    PAYS-BAS

    Institut français des Pays-Bas (dont antenne à Groningue).

    POLOGNE

    Institut français de Pologne (dont antennes à Cracovie, Poznan et Wroclaw).

    PORTUGAL

    Institut français du Portugal (dont antenne à Porto).

    QATAR

    Institut français du Qatar.

    ROUMANIE

    Institut français de Roumanie (dont antennes à Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara).

    ROYAUME-UNI

    Institut français du Royaume-Uni (dont antenne Institut français d'Ecosse).

    RUSSIE

    Institut français de Russie (dont antenne à Saint-Pétersbourg).

    RWANDA

    Institut français du Rwanda (dont antenne à Igikari).

    SAINT-SIÈGE

    Institut français, Centre Saint-Louis.

    SÉNÉGAL

    Institut français du Sénégal (dont antenne à Saint-Louis).

    SERBIE

    Institut français de Serbie (dont antennes à Nis et Novi Sad).

    SINGAPOUR

    EAF : Institut français de Singapour.

    SLOVAQUIE

    Institut français de Slovaquie (dont antennes à Trnava et Kosice).

    SLOVÉNIE

    Institut français de Slovénie.

    SOUDAN

    Institut français régional du Soudan (dont antenne à Juba).

    SUÈDE

    Institut français de Suède.

    RÉPUBLIQUE ARABE DE SYRIE

    Institut français de Syrie (dont antennes à Alep et Lattaquié).

    TCHAD

    Institut français du Tchad.

    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

    Institut français de République Tchèque.

    TOGO

    Institut français du Togo.

    TUNISIE

    Institut français de Tunisie (dont antennes à Sfax et Sousse).

    TURKMÉNISTAN

    Institut français du Turkménistan.

    TURQUIE

    Institut français de Turquie (dont antennes à Istanbul et Izmir).

    Mission de coopération éducative et linguistique (MICEL) d'Ankara.

    UKRAINE

    Institut français d'Ukraine (dont antenne à Kharkov).

    VIETNAM

    Institut français du Vietnam (dont antennes à Hô Chi Minh-Ville, Da Nang et Hué).

    RÉPUBLIQUE DU YÉMEN

    Institut français du Yémen (dont antenne à Aden).

    TAÏWAN

    Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei.


  • Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que la création et la fermeture d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères et européennes visée du contrôleur financier.


  • Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère de du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.


Fait le 24 janvier 2011.


La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
J.-Y. Roux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le chef de service,
D. Litvan

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