Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2011

NOR : MENF1100236A

JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Version en vigueur au 19 juillet 2024


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14,
Arrêtent :


  • Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :


    CATÉGORIES

    TAUX
    par élève
    (en euros)

    Collèges

    C 1Pour les 80 premiers élèves
     
    746,93

    C 1 bisA partir du 81e élève
     
    412,96

    C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion
     
    485,37

    C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
     
    920,98

    C 43e préparatoire à la voie professionnelle
     
    589,33

    C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
     
    1 185,06

    D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
     
    2 175,83

    Lycées d'enseignement général et technologique

    D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
     
    2 175,83

    G 1Classes du second cycle
     
    447,05

    G 2Classes préparatoires littéraires
     
    506,11

    G 3Classes préparatoires scientifiques
     
    565,20

    T 1Classes du secteur tertiaire
     
    444,14

    T 2Classes du secteur industriel
     
    557,91

    T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
     
    581,22

    TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
     
    552,07

    TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
     
    662,90

    TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
     
    671,76

    Lycées professionnels

    C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
     
    485,37

    C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
     
    920,98

    D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
     
    2 765,83

    P 1Classes du secteur tertiaire (*)
     
    563,36

    P 2Classes du secteur industriel (*)
     
    691,50

    P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
     
    740,83

    (*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).


  • Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :


    CATÉGORIES

    TAUX
    par élève
    (en euros)

    Collèges (*)

    C 1Pour les 80 premiers élèves
     
    864,34

    C 1 bisA partir du 81e élève
     
    498,67

    C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion
     
    571,97

    C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
     
    1 054,98

    C 43e préparatoire à la voie professionnelle
     
    655,79

    C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
     
    1 479,15

    (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).


  • Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2010-2011 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2011 sont fixés conformément au tableau ci-après :


    CATÉGORIES (*)

    TAUX PAR ÉLÈVE
    (en euros)

    Saint-Pierre-
    et-Miquelon

    Polynésie
    française

    Nouvelle-Calédonie

    (1)

    (2)

    C 1

    2 340,77

    1 979,77

    1 960,85

    2 186,80

    C 1 bis

    1 465,22

    1 108,95

    1 142,09

    1 268,66

    C 2

    1 660,72

    1 303,40

    1 324,92

    1 473,68

    C 3

    2 836,90

    2 473,22

    2 424,80

    2 707,07

    C 4

    1 941,41

    1 582,57

    1 587,40

    1 768,01

    D 1

    6 224,92

    5 842,92

    5 593,06

    6 259,91

    G 1

    1 298,28

    1 180,18

    1 234,36

    1 369,06

    G 2

    1 469,88

    1 336,12

    1 380,98

    1 533,47

    G 3

    1 641,17

    1 492,11

    1 527,65

    1 697,94

    T 1

    1 299,29

    1 172,48

    1 291,50

    1 425,32

    T 2

    1 635,81

    1 472,81

    1 608,44

    1 776,53

    T 3

    1 710,07

    1 534,39

    1 666,34

    1 841,47

    TS 1

    1 615,96

    1 457,41

    1 559,39

    1 725,73

    TS 2

    1 943,99

    1 750,04

    1 869,10

    2 068,83

    TS 3

    2 010,76

    1 803,97

    1 919,81

    2 125,69

    P 1

    2 073,98

    1 582,53

    1 677,03

    1 857,65

    P 2

    2 117,82

    1 942,58

    2 165,12

    2 386,83

    P 3

    2 267,95

    2 081,13

    2 295,39

    2 532,91

    (*) Dénommées à l'article 1er.
    (1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
    (2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.


  • Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2011.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz

Retourner en haut de la page