Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2011

NOR : DEVL1100308D

JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Version en vigueur au 14 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Pilat en date du 16 décembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 22 janvier 2010,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.


  • La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

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