Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, Arrête :
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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