Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : ESRS1032568A

JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Version abrogée depuis le 01 septembre 2020


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XIII et d'Angers sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

  • Article 2 (abrogé)


    Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.

  • Article 3 (abrogé)

    Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :

    A. - Médecine, odontologie, pharmacie


    BORDEAUX

    LILLE

    LORRAINE

    LYON-I

    MONTPELLIER

    PARIS-XIII

    ANGERS

    Antilles et Guyane

    Amiens

    Besançon

    Clermont Auvergne

    Aix-Marseille

    Paris-V

    Angers

    Bordeaux

    Caen

    Dijon

    Grenoble Alpes

    Montpellier

    Paris-VII

    Brest

    La Réunion

    Lille

    Lorraine

    Lyon-I

    Nice

    Paris-XI

    Nantes

    Limoges

    Rouen

    Reims

    Saint-Etienne

    Paris-XII

    Poitiers

    Toulouse-III

    Strasbourg

    Paris-XIII

    Rennes-I

    Université


    Sorbonne


    Université


    Tours

    Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

    B. - Sage-femme


    BORDEAUX

    LILLE

    LORRAINE

    LYON-I

    MONTPELLIER

    PARIS-XIII

    ANGERS

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens

    Ecole de sage-femme du centre hospitalier universitaire de Besançon

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

    Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

    Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

    Département de maïeutique de l'UFR de médecine de l'université Grenoble Alpes

    Département de maïeutique de l'UFR de médecine de Montpellier-Nîmes

    Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest

    Institut de formation des sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Lille

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz

    UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud de l'université Lyon-I

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice

    Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges

    Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille

    Ecole de sages-femmes de la maternité régionale universitaire de Nancy

    Département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg

    Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Tours
  • Article 5 (abrogé)


    Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel


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