Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

NOR : AGRR1030876D

JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Version en vigueur au 15 janvier 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 30 juin 2010,
Décrète :


  • Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

  • Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • PORTEUR DU PROJET

      NOM DU PROJET

      Département de l'Ain

      Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

      Accroître la capacité économique du canton de Pont-de-Vaux, à partir des ressources propres du territoire, le sport et l'eau

      Département de l'Allier

      Association Parc Naturopôle Nutrition Santé

      Parc naturopôle nutrition santé

      Communauté de communes Val de Besbre Sologne bourbonnaise

      Cultiver la mémoire pour préparer l'avenir à Jaligny-sur-Besbre

      Conseil départemental de l'Allier

      Développement d'une offre de mobilité durable en territoire rural

      Département des Alpes-de-Haute-Provence

      Communauté de communes de Haute Provence

      Pôle enfance de la communauté de communes de Haute Provence

      Pays de Haute-Provence

      Développement des filières économiques d'intérêt territorial (acronyme DEFI INTER)

      Département des Hautes-Alpes

      SMICTOM de l'Embrunais savinois

      De la poubelle à la ressource locale : le déchet au service de la cohésion territoriale

      Département de l'Ardèche

      Communauté de communes des sources de la Loire

      La Montagne ardéchoise : une vitalité retrouvée dans un cadre de vie adapté

      Communauté de communes du pays du Cheylard

      Dynamiques 2020 : attractivité et diversification économique

      Syndicat mixte Ardèche verte

      Création d'une pépinière d'entreprises NTIC éclatée sur le territoire de l'Ardèche verte

      Communauté de communes des gorges de l'Ardèche

      L'excellence des loisirs sportifs et culturels au service de la population locale


      Communauté de communes Les Grands Serres


      La structuration d'un bassin de vie dans le cadre d'un projet de développement durable au service de la jeunesse et de l'ensemble de la population


      Département des Ardennes


      Communauté de communes de l'Argonne ardennaise

      Mise en œuvre d'une stratégie de croissance durable

      Syndicat mixte Synergie Ardennes

      Réalisation d'un village d'entreprises sur la commune de Mouzon

      Département de l'Ariège

      Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises

      Valoriser le bois local

      Communauté de communes des vallées d'Ax

      Plan de rénovation et de développement du thermalisme d'Ax-les-Thermes

      Département de l'Aveyron

      Association locale ADMR du canton de Conques et Nauviale

      Schéma coordonné d'accompagnement au vieillissement gériatrique et gérontologique sur le canton de Conques

      Département du Calvados

      Comité interprofessionnel pour la promotion du pays d'Auge

      Des producteurs aux consommateurs le pays d'Auge naturellement !

      Département du Cantal

      Communauté de communes du pays de Saint-Flour

      Pôle territorial de santé

      Communauté de communes du Cézallier

      PER Transformation fromagère locale

      Communauté de communes du pays de Murat

      Le bois au service du développement des territoires de montagne

      Communauté de communes du pays de Salers

      La salers : ses produits, son terroir, sa renommée

      Département de la Charente

      Communauté de communes des 3B Sud Charente

      Un pôle de services à dominante culturelle pour une dynamique rurale

      Charente développement


      Innovation, haut de gamme et export dans la filière THC (textile, habillement, chaussure) charentaise : transformer l'essai

      Département de la Charente-Maritime


      Communauté de communes du val de Trézence

      Maison de santé pluridisciplinaire

      Département du Cher

      Syndicat mixte de développement du pays Berry - Saint-Amandois

      Renforcer les outils des filières d'élevage du sud du Cher pour dynamiser les productions agricoles

      Communauté de communes des hautes terres en Haut Berry

      Pôle en génie alimentaire

      Communauté de communes du Cœur de France

      Pôle d'excellence rurale des métiers d'art

      Communauté de communes Sauldre et Sologne

      Sauldre et Sologne... Un élan pour un tourisme en bleu et vert

      Département de la Corrèze

      Communauté de communes Juillac Loyre Auvézère

      PER de l'Yssandonnais - "Bien vivre en Yssandonnais"

      Cybercorrèze

      E-Corrèze, la richesse de l'économie numérique en milieu rural

      Association "Uzerche, ville-Paysage"

      Pôle d'excellence rural "Uzerche, ville-paysage"

      Association "Aygurandia : terres d'accueils"

      Répondre à un enjeu d'accueil de 90 nouveaux salariés dans un territoire rural de moyenne montagne

      Chambre économique de la Corrèze

      Consommez les saveurs de nos producteurs et transformateurs pour une Corrèze vivante

      Département de la Côte-d'Or

      GIP Entrez et investissez dans le 21

      Entrez et investissez dans le 21

      Département des Côtes-d'Armor

      Communauté de communes du Mené

      La maîtrise des ressources énergétiques locales, clé de l'avenir du Mené

      GAL du pays de Guingamp

      Accompagner le développement territorial orienté vers le rail et l'intermodalité sur le pays de Guingamp

      Département de la Dordogne

      Association pays du Grand Bergeracois

      Ecopôle, économie et écologie, le développement durable en milieu rural

      Chambre économique de la Dordogne

      Castanea Périgord

      Département du Doubs

      Communauté de communes du pays de Rougemont

      Création d'un pôle plurimédical et social rural innovant sur le pays de Rougemont

      Département du Gard

      Comité départemental du tourisme du Gard

      Structuration et valorisation de l'offre touristique en Cévennes gardoise : le train à vapeur ouvre la voie

      Département du Gers

      CEEI Gers Gascogne

      PER Agrobio Gers

      Conseil départemental du Gers

      Tèrra Mair, pôle de l'écoconstruction

      Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne

      Volailles de qualité et festives du Gers

      Association 5 Filières Gascogne-Armagnac

      Vignes et patrimoine en Gascogne

      Département de la Gironde

      Association Réseau des maisons de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde

      Création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde

      Département de l'Hérault

      GIP d'Onairac

      Onairac : terre de vie, terres de vignes.

      Département d'Ille-et-Vilaine


      Vitré communauté

      Pôle "valorisation lin et chanvre" aux portes de la Bretagne : du patrimoine culturel à l'innovation économique

      Département de l'Indre

      Communauté de communes Champagne berrichonneValorisation des pailles de Champagne berrichonne en agromatériaux

      Département d'Indre-et-Loire

      Communauté de communes Loches développement

      Poursuivre la coopération public-privé pour la création d'emplois et d'activités par l'innovation et la solidarité dans un contexte de crise

      Département des Landes

      Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

      L'innovation au service de l'accueil et du maintien des populations au sein d'un territoire interrégional : structurer et équiper l'espace afin de créer les conditions d'attractivité du territoire

      Département de la Haute-Loire

      Communauté de communes de l'Emblavez

      Ecotourisme en Emblavez
      Pays du Velay

      Circuits courts et restauration collective en terre vellave

      Communauté de communes pays du Mezenc
      Valorisation du patrimoine bâti et naturel du massif du Mézenc et de la Loire sauvage au service du développement économique, touristique et durable

      Conseil départemental de la Haute-Loire

      PER Domaine du Sauvage

      Département du Lot

      Communauté de communes du Grand CahorsLe Grand Cahors sur les chemins de l'excellence touristique

      Département de Lot-et-Garonne

      Communauté de communes du val de GaronneService petite-enfance en val de Garonne

      Département de la Lozère

      Association la Colagne

      Construction d'un centre d'accueil rural comprenant 10 logements et un espace multifonctionnel comprenant salle de lecture-bibliothèque, salle d'activités physiques, espace de services à la personne (pédicure, assistante sociale...)

      CAPEB Lozère

      La croissance verte par l'écoconstruction

      Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de Lozère

      Paysage, développement durable, technologies de l'information et de la communication
      SELOPôle de rayonnement stratégique de la haute vallée du Lot Station écotouristique Bagnols-les-Bains ― Le Bleymard ― Mont-Lozère "Espace climatique et thermal du Parc national des Cévennes"

      Association Le Clos du nid

      Création et gestion d'un pôle handicap et bois sur le site du Géant à Marvejols

      Communauté de communes de Villefort

      Valorisation de la châtaigne cévenole

      Département de Maine-et-Loire


      Communauté de communes du canton de Montrevault

      Pôle de santé multisites de la communauté de communes du canton de Montrevault

      Communauté de communes du Gennois

      Construction d'un pôle enfance à Gennes

      Département de la Haute-Marne

      Office de tourisme du pays de LangresDIDEROT et la citadelle de Langres : tourisme, culture et attractivité
      Communauté de communes de l'Etoile de LangresUn pôle petite enfance : facteur d'attractivité pour un territoire rural
      Communauté de communes des Trois Forêts"Le relais" Espace multiservices

      Département de la Mayenne

      Pays de haute MayenneHaute Mayenne, territoire de proximité !

      Communauté de communes du pays de LoironProjet HEXAPOLE ― création d'une plate-forme de services mutualisés aux entreprises
      Communauté de communes du pays du CraonnaisPôle santé Sud Ouest mayennais

      Communauté de communes du pays de Meslay-GrezDémographie médicale : le pays de Meslay-Grez s'engage

      Département de Meurthe-et-Moselle

      Communauté de communes du SânonValorisation globale du territoire de la communauté de communes du Sânon par l'intermédiaire du canal de la Marne au Rhin

      Département de la Meuse

      Fédération des communautés de communes du pays de VerdunDéveloppement et mise en réseau numérique de la filière touristique du pays de Verdun
      Communauté de communes du Centre-Ornain

      Nasium, pôle du patrimoine, de la mémoire et du développement durable, élément majeur de l'attractivité du territoire

      Département du Morbihan

      Syndicat mixte pays de Pontivy

      Pour un accueil de proximité : maillage/mixité sociale/intergénérationnel

      Département de la Moselle

      Communauté de communes du pays boulageoisValoriser le territoire du pays boulageois

      Département de la Nièvre

      Communauté de communes Puisaye nivernaise

      Pôle de services solidaires intergénérationnels de la Puisaye nivernaise

      Pays nivernais Morvan

      L'innovation numérique en milieu rural, vers un Pays 2.0

      Département de l'Orne

      Communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche

      Pôle d'excellence rurale : nouveaux services pour de nouveaux usages

      Département du Puy-de-Dôme

      Communauté de communes de Billom - Saint-Dier

      Maintien et développement de services dans le secteur le plus rural de la communauté de communes de Billom - Saint-Dier

      Département des Hautes-Pyrénées

      Conseil départemental des Hautes-PyrénéesLa route numérique 65

      Département des Pyrénées-Orientales

      Association pays de la vallée de l'AglyIrrigation économique de la vallée de l'Agly par les mobilités.
      Communauté de communes du Conflent3D3C : développement dynamique durable de la communauté de communes du Conflent
      Syndicat intercommunal de télévisionProjet pour favoriser l'excellence rurale
      Communauté de communes Pyrénées-CerdagneUne montagne de services en Pyrénées-Cerdagne

      Département du Bas-Rhin

      Conseil départemental du Bas-Rhin

      Innovation pour l'autonomie

      Département du Haut-Rhin


      Syndicat mixte du pays Thur Doller

      Développement touristique par l'itinérance et la mise en réseau d'auberges et de gîtes de caractère en montagne

      Département du Rhône

      Communauté de communes du pays d'Amplepuis Thizy Nouvelle offre de services à la personne
      Communauté de communes du pays de TararePER écologie industrielle

      Département de Saône-et-Loire

      Pays de la Bresse bourguignonne

      Présence médicale en Bresse bourguignonne

      Communauté de communes Autour du CouchoisCréation et aménagement d'un site intergénérationnel au service de la population du Couchois

      Département de la Sarthe

      Communauté de communes du pays MarollaisValoriser l'offre des services en milieu rural
      Communauté de communes du massif de PerseigneAménagement d'une maison des services publics
      Communauté de communes Maine 301Une dynamique territoriale en faveur de la jeunesse comme vecteur de développement local

      Pays du Mans

      Développer l'accessibilité aux services par les liaisons douces dans les campagnes périurbaines

      Département de la Savoie

      Communauté de communes des Entremonts en ChartreuseDes services structurants et innovants adaptés à une zone de montagne : les Entremonts en Chartreuse

      Département de la Haute-Savoie

      Communauté de communes des vallées de ThônesPays de Thônes : une dynamique de territoire autour de l'agriculture

      Département des Deux-Sèvres

      Conseil départemental des Deux-Sèvres

      Deux-Sèvres pôle international de la biodiversité

      Département de la Somme

      Communauté de communes du Sud-Ouest amiénoisISA (innovation-santé-autonomie)

      Département de Vaucluse

      Pays une autre Provence

      Valorisation et transformation des productions végétales

      Communauté de communes pays des Sorgues Monts de Vaucluse

      Les chemins de l'art de vivre en Provence

      Département de la Vendée

      Communauté de communes Vendée-Sèvre-AutiseDéveloppement d'une interface entre le monde agricole, la recherche et l'industrie
      Communauté de communes pays de Fontenay-le-ComtePlan de reconversion économique du territoire par l'innovation

      Département de la Vienne

      Syndicat mixte du pays Montmorillonnais

      La Pl@teforme de services du pays Montmorillonnais

      Communauté de communes du pays Loudunais

      Les maisons de santé : une lutte contre la désertification médicale

      Département des Vosges

      Communauté de communes du pays de la Saône Vosgienne

      Plaine santé entre Saône et Mouzon

      Communauté de communes des Sources de Vittel-Contrexéville

      Création d'un pôle de bien-être et développement d'un tourisme durable respectueux du patrimoine naturel et bâti des cités thermales de l'Ouest Vosgien

      Département du Territoire de Belfort

      Communauté de communes du bassin de la BourbeusePôle d'excellence touristique et culturel dans le bassin de la Bourbeuse

      Département de la Guadeloupe

      Communauté de commune du Nord Basse-Terre

      Le "Chemin des saveurs du Nord Basse-Terre" des produits phares du territoire : l'ananas, la vanille, le miel... pour une haute valeur ajoutée

      Département de la Guyane

      Commune de Maripa-Soula

      Pôle d'excellence rurale du Haut Maroni : construction d'une structure inter village destinée à accueillir une maison des services publics et l'antenne du Parc Amazonien de Guyane à Taluhen - Village wayana du Haut Maroni

      Association de développement de l'Est guyanais

      Renforcer la destination "Est Guyane" en aménageant des sites de découverte du patrimoine historique et culturel

      Communauté des communautés de l'Est guyanais

      Créer les conditions favorables au développement socio-économique du territoire de la CCEG en y implantant la "Maison des services publics de l'Est" à Saint-Georges-de-l'Oyapock

      Département de La Réunion

      Agence régionale énergie Réunion

      Développement de filières courtes bois-énergie dans les Hauts de La Réunion


Fait le 29 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

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