Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

NOR : ESRH1021711A

JORF n°0293 du 18 décembre 2010

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Version abrogée depuis le 16 décembre 2021


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :


    PERSONNELS CONCERNÉS
    MONTANTS ANNUELS


    A compter du 1er octobre 2020


    (en euros)


    Praticiens hospitaliers universitaires :

    5e échelon
    32 692,32

    4e échelon
    31 682,77

    3e échelon
    29 579,53

    2e échelon
    27 644,47

    1er échelon
    26 466,66


    2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :


    PERSONNELS CONCERNÉS
    MONTANTS ANNUELS


    A compter du 1er octobre 2020


    (en euros)


    Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux


    et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires


    et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement


    et de recherche dentaires :


    2e échelon (après deux ans de fonctions)
    19 464,45

    1er échelon (avant deux ans de fonctions)
    16 714,92


Fait à Paris, le 26 août 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile

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