I. - Les conditions d'admission de la formation initiale pour les diplômes Gestion de patrimoines audiovisuels, Production audiovisuelle et Documentaliste multimédi@s sont les suivantes :
1° Pour le diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels et le diplôme Production audiovisuelle, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études après le baccalauréat ou ayant validé cent quatre-vingts crédits ECTS (système européen de crédits, ECTS) ;
2° Pour le diplôme Documentaliste multimédi@s, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé cent vingt crédits ECTS (système européen de crédits, ECTS).
La formation initiale est également ouverte à ceux qui justifient d'un titre français ou étranger admis en équivalence en application de la réglementation nationale et à ceux qui bénéficient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès au niveau d'études exigé pour le diplôme en cause.
II. - La formation professionnelle continue pour l'obtention des diplômes mentionnés au I est ouverte aux personnes pouvant justifier d'une activité professionnelle en France ou à l'étranger.

III. - Les conditions d'admission aux formations initiale ou continue pour le diplôme Ingénierie sonore sont les suivantes :

Les candidats doivent être titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) Métiers de l'audiovisuel, option métiers du son, ou d'un diplôme, titre professionnel ou licence 2 dans le domaine de l'audiovisuel avec expérience professionnelle.

La formation est également ouverte à ceux qui justifient d'un titre français ou étranger admis en équivalence en application de la réglementation nationale et à ceux qui bénéficient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès au niveau d'études exigé pour le diplôme en cause.

I. ― La sélection des candidats aux formations d'enseignement supérieur dispensées par l'Institut national de l'audiovisuel se déroule en plusieurs étapes, seuls les candidats retenus à l'issue de chaque étape pouvant se présenter à la suivante.
1° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels, du diplôme Production audiovisuelle ou du diplôme Ingénierie sonore, les candidats doivent avoir été retenus au terme des trois étapes suivantes :
― un examen des dossiers de candidature sanctionné par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
― une épreuve écrite ou une épreuve pratique dans le cas du diplôme Ingénierie sonore, qui peut être différente selon la spécialité choisie par le candidat, sanctionnée par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
― une épreuve orale sous forme d'entretien avec des membres de l'encadrement pédagogique et des personnalités extérieures à l'encadrement pédagogique nommées par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
2° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme Documentaliste multimédi@s, les candidats doivent avoir été retenus au terme des deux étapes suivantes :
― un examen des dossiers de candidature sanctionné par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
― une épreuve orale sous forme d'entretien, permettant une évaluation des connaissances préalablement acquises, avec des membres de l'encadrement pédagogique et des personnalités extérieures à l'encadrement pédagogique nommées par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
II. ― Un jury d'admission établit la liste principale des admis au cycle d'études en cause ainsi qu'une liste complémentaire.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'admissibilité au même cycle d'études.

Le jury d'admission aux cycles d'études de l'Institut national de l'audiovisuel est composé d'un nombre pair de membres au moins égal à quatre.
Les membres du jury sont nommés chaque année par le président de l'institut. Ils sont choisis pour moitié parmi l'équipe pédagogique de l'établissement et pour moitié parmi des personnalités extérieures à l'établissement.
Le président du jury est désigné par le président de l'Institut national de l'audiovisuel. Concernant les diplômes Gestion de patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle, il est désigné parmi les personnalités extérieures à l'établissement.
Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement placées sous la responsabilité d'un responsable pédagogique qui en assure l'évaluation.
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, d'encadrement de projets, de séminaires, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
La liste des unités d'enseignement, leur répartition et leur organisation sont établies par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Les aptitudes et les connaissances des étudiants ou apprentis sont vérifiées par un contrôle continu ou un examen comportant des travaux écrits, oraux, théoriques ou pratiques.
Les unités d'enseignement sont capitalisables et définitivement acquises par les étudiants ou apprentis dès lors qu'elles ont été validées par les responsables pédagogiques.

L'enseignement au diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels et au diplôme Production audiovisuelle est composé d'un cursus principal commun, notamment d'enseignements relatifs à l'histoire de l'audiovisuel, à l'économie de l'audiovisuel et au droit de l'audiovisuel, et d'une spécialité choisie par l'étudiant lors de son inscription en fonction du diplôme visé.
Le cycle de formation au diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels et au diplôme Production audiovisuelle est organisé en quatre semestres valant cent vingt crédits ECTS. Les enseignements intègrent un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de trois mois et la réalisation d'un projet de fin d'études.
La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à trois années sauf dérogation accordée par le président de l'Institut national de l'audiovisuel pour motif exceptionnel dûment justifié.

L'enseignement au diplôme Documentaliste multimédi@s vise l'acquisition d'un socle de compétences documentaires ainsi que d'une culture générale et d'un ensemble de connaissances techniques dans les domaines des médias et du numérique.
Le cycle de formation au diplôme Documentaliste multimédi@s est organisé sur une année valant soixante crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance soit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, soit en intégrant un stage obligatoire en entreprise d'une durée minimale de deux mois. Ils comportent la rédaction d'un mémoire professionnel.
La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à deux années, sauf dérogation accordée par le président de l'Institut national de l'audiovisuel pour motif exceptionnel dûment justifié.

L'enseignement du diplôme Ingénierie sonore est composé d'un cursus commun et d'une spécialité choisie par l'étudiant lors de son inscription.

L'enseignement au diplôme Ingénierie sonore vise le perfectionnement de compétences métier ainsi que l'acquisition d'une culture artistique et d'une autonomie professionnelle.

Le cycle de formation au diplôme Ingénierie sonore est organisé en une année valant soixante crédits ECTS. Les enseignements se déroulent en alternance avec un ou des contrats de travail et intègrent la réalisation d'un projet de fin d'études.

La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à deux années, sauf dérogation accordée par le président de l'Institut national de l'audiovisuel pour motif exceptionnel dûment justifié.

L'évaluation de fin d'études ou d'apprentissage est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Il est décerné aux étudiants et apprentis régulièrement inscrits ayant validé l'ensemble des unités d'enseignement de la formation et satisfait au projet de fin d'études.
Il peut être également décerné à l'issue d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.
Les étudiants ou apprentis ne parvenant pas au terme de la formation ou n'étant pas diplômés reçoivent une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis.

Le projet de fin d'études ou le mémoire professionnel donne lieu à un travail écrit personnel ou une réalisation personnelle. Il doit être de nature à démontrer la capacité de l'étudiant ou de l'apprenti à mettre en œuvre les connaissances et les méthodes qu'il a acquises au cours de sa formation et de son stage professionnel.
Il s'inscrit dans les domaines d'études proposés par l'Institut national de l'audiovisuel.
Pour la réalisation de son projet de fin d'études, l'étudiant choisit son directeur d'études en accord avec l'équipe pédagogique.
Le projet de fin d'études ou le mémoire professionnel fait l'objet d'une soutenance devant un jury composé de membres du corps professoral. Dans le cas du diplôme Ingénierie sonore, le jury est également composé de personnalités extérieures.

L'arrêté du 27 avril 2007 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel est abrogé.
Pour la rentrée 2010, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Documentaliste multimédi @ s sont, par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, considérés comme admis à ce cycle d'études.
A titre transitoire, les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ayant choisi la spécialité Gestion et conservation des patrimoines audiovisuels et numériques par application de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2007 sont considérés comme poursuivant le cycle de formation au diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels et ceux ayant choisi la spécialité Production audiovisuelle et numérique par application du même article sont considérés comme poursuivant le cycle de formation au diplôme de Production audiovisuelle.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.