Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

NOR : IOCE1028475A

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Version en vigueur au 18 avril 2021

Voir les articles et les sections abrogés

Annexes (Articles Annexe I à Annexe XIII)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6353-1 à L. 6353-9 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 3 (VD)
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 7 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 11 (VD)
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 8 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 12 (VD)
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 14 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 2 mai 2005 - art. 15 (VD)
Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2010.
Article 6

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XIII)
- Annexe I
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe I
- Annexe II
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe II
- Annexe III
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe III
- Annexe IV
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe IV
- Annexe V
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe V
- Annexe VI
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe VI
- Annexe VII
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe VII
- Annexe VIII
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe VIII
- Annexe IX
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe IX
- Annexe X
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe X
- Annexe XI
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe XI
- Annexe XII
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe XII
- Annexe XIII
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Arrêté du 2 mai 2005
  Art. Annexe XIII

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe XIII)