Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : SASP1026545A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 septembre 2016
Naviguer dans le sommaire


La ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-3 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence ;
Après avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale du 19 octobre 2010 ;
Après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 2 novembre 2010,
Arrête :


Fait à Paris, le 9 novembre 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin

Retourner en haut de la page