Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MEND1025980A

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

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Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,
Arrêtent :

  • Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    -recteur : 25 620 €.

    Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.


  • L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron

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