Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2010

NOR : AGRT1017979D

JORF n°0261 du 10 novembre 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre VI ;
Vu le code du sport, notamment les livres Ier et II ;
Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement Les Haras nationaux et du comité technique paritaire de l'établissement Ecole nationale d'équitation réunis conjointement, en date du 6 juillet 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 9 novembre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
chargée des sports,
Rama Yade

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