Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : DEVO1020450A

JORF n°0257 du 5 novembre 2010

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Version en vigueur au 29 octobre 2020


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 mai 2010 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juillet 2010,
Arrête :


  • La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.


  • La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier

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