Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2010

NOR : DEVE1016116D

JORF n°0247 du 23 octobre 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 9 juillet 2010 ;
Vu les pièces d'où il résulte que le projet de décret assorti d'une note de présentation a été publié par voie électronique du 18 juin au 8 juillet 2010 dans des conditions permettant le recueil des observations du public ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 21 octobre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno

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