Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2010

NOR : SASH1026288A

JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Version en vigueur au 18 mai 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4391-1 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrête :


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

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