Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2010

NOR : MCCE1018116D

JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Version en vigueur au 16 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale,
Décrète :


Fait à Paris, le 13 octobre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin

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