Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 juillet 2010,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la ... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Section 6 : Enregistrement des membres de la pr... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. D4221-26 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4221-27 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4221-28 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4221-29 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4221-30 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la ... (VD)
- Crée Code de la santé publique - Section 7 : Enregistrement des membres de la pr... (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-100 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-101 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-102 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-103 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-104 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-95 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-96 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-97 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-98 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4311-99 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Section unique : Enregistrement des membres des... (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4333-1 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4333-2 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4333-3 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4333-4 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4333-5 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4333-6 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre IV : Dispositions communes (VD)
- Crée Code de la santé publique - Section unique : Enregistrement des membres des... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - Titre V : Professions de manipulateur d'électro... (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-1 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-2 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-3 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-4 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-5 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-6 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-7 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-8 (VD)
- Crée Code de la santé publique - art. D4354-9 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.Versions
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin