Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0336/F ;
Vu le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions,
Arrête :
Article 1 (abrogé)
Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.VersionsArticle 2 (abrogé)
Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4.VersionsArticle 3 (abrogé)
Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieure ou égale à 80 % :
― soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
― soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 ;
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4.VersionsArticle 4 (abrogé)
La caractéristique volumétrique réelle d'un produit contenant du bois correspond à son volume auquel est affecté, dans le cas d'un produit dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, un coefficient réducteur égal à :
Vous pouvez consulter la formule non reproduite en cliquant sur le lien "fac-similé" situé en bas de la page de la version initiale.
VersionsArticle 5 (abrogé)
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.
VersionsLiens relatifsArticle 6 (abrogé)
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsArticle Annexe (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)TYPE D'OUVRAGE DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelleRATIO Plancher bois porteur. Plancher à solivage bois, y compris platelage en parquet ou panneaux dérivés du bois porteurs. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs. Exprimée en surface nette après déduction des trémies. 50 dm³/m² Pan d'ossature bois porteur. Ossatures bois porteuses incluant semelles, montants, traverses, écharpes, lisses et voile travaillant. Exprimée en surface nette après déduction des baies. 30 dm³/m² Ossature poteaux-poutres. Poteaux, poutres et fiches en bois massif ou lamellé-collé de toutes sections pour refends, porches auvents, appentis, balcons. Exprimée en mètres linéaires développés d'éléments verticaux, horizontaux ou obliques. 25 dm³/ml Charpente traditionnelle et lamellé-collé. Charpentes en bois massif ou lamellé-collé en fermes, portiques, y compris pannes et chevrons, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture. Exprimée en surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente. 40 dm³/m² Charpente industrielle. Charpentes en fermettes ou poutres en I, y compris entretoises, écharpes, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture. En cas d'entraits porteurs (combles habitables), la surface des planchers est à compter en sus au titre des planchers bois porteurs. Exprimée en surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente. 30 dm³/m² Couverture à support discontinu. Support de couverture en liteaux ou voliges non jointives de toutes sections, y compris planches de rives. Un support est considéré comme discontinu si les espacements représentent plus de 50 % de la surface totale. Exprimée en surface de rampant. 5 dm³/m² Couverture à support continu. Platelage en voliges, planches ou panneaux dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris planches de rives. Un support est considéré comme continu si les espacements éventuels représentent moins de 50 % de la surface totale. Exprimée en surface de rampant. 20 dm³/m² Sous-face de débord. Habillages en sous-face des débords de toits, porches, appentis, réalisés en bois ou panneaux dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contre-lattage. Exprimée en surface de rampant. 15 dm³/m² Bardage en lames de bois. Bardages extérieurs en lames de bois ou de dérives du bois horizontales, verticales ou obliques. Toutes épaisseurs, y compris contre-lattage. Exprimée en surface nette après déduction des baies. 25 dm³/m² Bardage en panneaux dérivés du bois. Parement extérieur en panneau dérivé du bois, y compris contre-lattage. Le panneau est éventuellement enduit. Exprimée en surface nette après déduction des baies. 15 dm³/m² Portes extérieures pleines. Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels. Exprimée en surface de tableau. 35 dm³/m² Fenêtres, portes-fenêtres et châssis divers. Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels. Exprimée en surface de tableau. 25 dm³/m² Occultations en bois. Volets en bois pleins ou persiennes, avec ou sans écharpes. Exprimée en surface de tableau. 30 dm³/m² Ossature et lames de clautras extérieurs brise soleil. Ossature de claustra comprenant structure porteuse et lames brise soleil. Exprimée en surface occultée. 35 dm³/m² Ossature bois non porteuse. Ossature bois pour cloisons, contre-cloisons ou isolation par l'extérieur incluant semelles, montants, traverses et lisses. Exprimée en surface nette après déduction des baies. 15 dm³/m² Lambris. Lambris intérieurs de murs et plafonds en bois ou dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contre-lattage et ossature. Exprimée en surface nette après déduction des baies et des trémies. 15 dm³/m² Huisseries en bois. Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs. Forfaitisée à l'unité, quelles que soient les dimensions. 20 dm³/unité Portes intérieures en bois. Portes intérieures en bois, pleines ou menuisées, éventuellement vitrées. Les huisseries sont comptées ailleurs. Forfaitisée par vantail, quelles que soient les dimensions. 25 dm³/unité Escalier en bois. Escaliers en bois et panneaux dérivés du bois de tous types (droit, à quartier tournant, colimaçon, échelle de meunier, etc.), y compris rampes et mains courantes. Exprimée en produit de la hauteur d'étage en mètres, mesurée de sol fini à sol fini par la largeur d'emmarchement. 60 dm³/m² Parquet massif sur lambourdes. Parquet massif, pose traditionnelle sur lambourdes. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l'ouvrage plancher bois porteur . Exprimée en surface nette après déduction des trémies. 30 dm³/m² Autre parquet. Parquet rapporté en bois massif ou dérivés du bois, généralement finis, pose flottante ou collée. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l'ouvrage plancher bois porteur . Exprimée en surface nette après déduction des trémies. 15 dm³/m² Plinthes en bois. Plinthes en bois ou dérivés du bois de toutes sections. Exprimée en surface des locaux concernés. 2 dm³/m² Garde-corps en bois. Garde-corps en bois à balustres, lisses, croisillons, etc. Les rampes et garde-corps d'escalier sont à reprendre ici Exprimée en mètres linéaires de garde-corps. 30 dm³/ml Mains courantes. Mains courantes en bois ou dérivés du bois de toutes sections. Exprimée en mètres linéaires de mains courantes. 3 dm³/ml Support d'isolation extérieur. Support d'isolation en bois ou dérivés du bois de toutes sections, y compris chevrons. Exprimée en surface nette après déduction des baies. 5 dm³/m² Isolants thermiques et acoustiques en plaques rigides ou panneaux souples. Panneaux de laine de bois pour isolation des murs, des sols ou des cloisons. Exprimé en volume net d'isolant. 90 dm³/m³ Panneaux de fibre de bois pour isolation des toitures, des dalles et planchers, des murs ou des cloisons. Exprimé en volume net d'isolant. 310 dm³/m³ Aménagements intérieurs. Mobilier fixe de rangement en bois ou dérivés du bois, y compris les vantaux, les étagères et systèmes de fixation. Exprimé en volume de rangement. 40 dm³/m³ Aménagements extérieurs. Lames de platelage extérieur en bois massif, clouées, vissées ou fixées par système invisible sur lambourdes ou solivage porteur bois. Terrasses extérieures en bois massif. Exprimée en surface nette. 20 dm³/m² Divers. Forfait à compter lorsqu'il existe divers ouvrages en bois ou panneaux dérivés du bois (cache-tuyaux, coffres de volets roulants, coffrages perdus, etc.). Exprimée en surface de plancher du bâtiment. 2 dm³/m² Versions
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon