Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2010

NOR : ESRH1020263A

JORF n°0212 du 12 septembre 2010

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Version en vigueur au 16 avril 2021


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :


Fait à Paris, le 20 août 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des personnels enseignants
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
J.-P. Bonhotal

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