Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2010

NOR : SASP1011922A

JORF n°0211 du 11 septembre 2010

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Version en vigueur au 04 décembre 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1418-1 (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 février 2010,
Arrête :

  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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