Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2018

NOR : DEVN1016200A

JORF n°0210 du 10 septembre 2010

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 22 février 2018


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-3, L. 424-3 et R. 411-1 à R. 411-41 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature du 10 décembre 2009 et du 7 mai 2010 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage des 6 janvier et 6 mai 2010,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 30 juillet 2010.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé du service de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry

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