Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2010

NOR : DEVE1020711A

JORF n°0206 du 5 septembre 2010

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Annexe
- Article

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 3 (M)
- Abroge Arrêté du 18 juin 1991 - art. 3-1 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 4 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 4-1 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 6 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 6-1 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 9 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 9-1 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 10 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 10-1 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 26 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 27 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. 30 (M)
Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (III) (VD)
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (VD)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (VD)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (III) (VD)
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (III) (VD)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (II) (MMN)
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Appendice 2 (VD)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe II (MMN)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe III (VT)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe IV (V)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe V (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe VI (VT)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe VII (V)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe VIII (VD)
Article 25

Les dispositions des articles 14 à 17 et les dispositions II, III, XII, XIII et XIV de l'article 18 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011. Les dispositions IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XV, XVI et XVIII de l'article 18 sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 mais elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2011. La disposition X de l'article 19 du présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2010.
Article 26

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- Article
  ANNEXE I
  Appendice 9
  NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS
  Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 206 du 05/09/2010 texte numéro 3

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski

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