La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 août 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics