Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2019

NOR : SASP1021169A

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 14 novembre 2019


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
Arrête :

    • (abrogé)

      ANNEXE 1

      MODÈLES DE SIGNALISATION PRÉVUS À L'ARTICLE 1er

      Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2010 texte numéro 48

      ANNEXE 2

      DISPOSITIONS GRAPHIQUES

      Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
      Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

      Ils peuvent être imprimés sans limites d'agrandissement homothétique :
      ― pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
      ― pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
      ― pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
      ― pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.

      En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
      Couleur :
      Vert : références quadrichromie :
      C : 100 ;
      M : 0 ;
      J : 56 ;
      C : 18.
      Typographie : Helvetica Neue.


Fait à Paris, le 16 août 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin


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