Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MENH1018555D

JORF n°0201 du 31 août 2010

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Version en vigueur au 06 septembre 2014
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1échelon984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 juillet 2010,
Décrète :


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      6e échelon

      HE A

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      958

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :



      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Conseiller principal d'éducation hors classe



      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Conseiller principal d'éducation de classe normale



      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379




    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur agrégé hors classe

       

      6e échelon

      HE A

      5e échelon

      1015

      4e échelon

      966

      3e échelon

      901

      2e échelon

      852

      1er échelon

      801

      Professeur agrégé de classe normale

       

      11e échelon

      1015

      10e échelon

      966

      9e échelon

      901

      8e échelon

      835

      7e échelon

      772

      6e échelon

      716

      5e échelon

      673

      4e échelon

      627

      3e échelon

      579

      2e échelon

      506

      1er échelon

      427

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :



      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur certifié hors classe



      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur certifié de classe normale



      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379




    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur d'éducation physique et sportive hors classe



      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale



      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379


    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :




      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur des écoles hors classe



      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur des écoles de classe normale



      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379




    • L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :





      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Directeur de centre d'information et d'orientation



      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Conseiller d'orientation-psychologue



      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379



      Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

      A partir du seizième mois
      423
      Du treizième au quinzième mois
      379
      Jusqu'au douzième mois
      305

    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :




      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur de lycée professionnel hors classe



      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur de lycée professionnel de classe normale



      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      539

      4e échelon

      518

      3e échelon

      501

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379




    • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel biadmissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


      CLASSES ET ÉCHELONS

      INDICES BRUTS

      Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe

       

      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

      Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale

       

      11e échelon

      841

      10e échelon

      801

      9e échelon

      741

      8e échelon

      682

      7e échelon

      629

      6e échelon

      593

      5e échelon

      572

      4e échelon

      536

      3e échelon

      506

      2e échelon

      457

      1er échelon

      406


Fait à Paris, le 26 août 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron

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