Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 et R. 4221-26 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.VersionsLiens relatifs
Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.Versions
Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif de gendarmerie nationale :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe II du présent arrêté.Versions
Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.Versions
Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IV du présent arrêté.Versions
Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe V du présent arrêté.Versions
Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VI du présent arrêté.Versions
Lorsque la commission est appelée à examiner l'attribution d'un échelon exceptionnel de grade pour les sous-officiers de gendarmerie ou les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VII du présent arrêté.Versions
Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du présent arrêté.Versions
I.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.
II.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe X du présent arrêté.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMJ2221883A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
VersionsL'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2
Versions
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCEDE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCEDE LA COMMISSION
suppléante
MEMBREStitulaires
MEMBRESsuppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.
L'inspecteur général des armées-gendarmerie.
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le major général de la gendarmerie nationale.
Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.VersionsOFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCEDE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCEDE LA COMMISSION
suppléante
MEMBREStitulaires
MEMBRESsuppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.
L'inspecteur général des armées-gendarmerie.
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le major général de la gendarmerie nationale.
Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.VersionsSOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
BRANCHES
PRÉSIDENCE
de la commission
titulaire
PRÉSIDENCE
de la commission
suppléante
MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.
Le commandant en second de la région de gendarmerie.
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.
Les commandants des groupements de gendarmerie départementale subordonnés ou, à défaut, leurs suppléants.
Les commandants des sections de recherches ou, à défaut, leurs suppléants.
L'officier adjoint police judiciaire de la région ou à défaut, le commandant de la section d'appui judiciaire.
L'officier adjoint commandement de la région, ou à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé d'une division de la région (1).
(1) Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France, lire le chef d'état-major.
Gendarmerie de l'air.
Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d'une division.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d'une division.
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie maritime.
Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d'une division.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d'une division.
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie des transports aériens.
Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.
Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie de l'armement.
Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major.
Deux officiers supérieurs de la branche considérée, à défaut, désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
BRANCHES
PRÉSIDENCE
de la commission
titulaire
PRÉSIDENCE
de la commission
suppléante
MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
Le chef de l'appui opérationnel (1).
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Garde républicaine.
Le commandant en second de la garde républicaine.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.
Le chef de l'état-major de la garde républicaine ou le chef de l'état-major par suppléance.
Les commandants de régiment ou les commandants de régiment par suppléance.
Le commandant des maisons militaires ou le commandant des maisons militaires par suppléance.
L'administrateur, régisseur des formations musicales de la garde républicaine ou l'administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine par suppléance.
(1) Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France, lire chef d'état-major.3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
BRANCHES
PRÉSIDENCE
de la commission
titulaire
PRÉSIDENCE
de la commission
suppléant
MEMBRES
Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique.
Le commandant en second du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Le commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures.
Le commandant de la gendarmerie prévôtale.
Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.
Le commandant en second du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Le commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures.
Écoles de la gendarmerie nationale.
Le commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale, les commandants des centres d'instruction, le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative et technique.
Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale de sécurité, commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, commandement pour l'environnement et la santé, agence du numérique des forces de sécurité intérieure, commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace).
Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Trois officiers supérieurs appartenant respectivement à la direction des opérations et de l'emploi, à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et à la direction des soutiens et des finances.
Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, service de la transformation).
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
Le commandant de chaque formation concernée ou un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Le commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.
Les chefs d'état-major, les chefs des forces, les chefs de division ou de centre et le chef du détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République.
Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
L'adjoint au commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1).
Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale par suppléance.
Le commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou l'adjoint au commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale par suppléance.
Un officier supérieur du pôle judiciaire désigné par le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
(1) Sauf le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.4. Spécialités :
BRANCHES
PRÉSIDENCEde la commission titulaire
PRÉSIDENCEde la commission suppléante
MEMBRES
Aéronautique, pilotesAéronautique, mécaniciens cellules et moteurs.
Aéronautique, mécaniciens avionique.
Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs.
Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d'une division du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Deux officiers supérieurs désignés par le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Affaires immobilières.Montagne.
Systèmes d'information et de communication.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Un officier supérieur de la direction générale de la gendarmerie nationale et un officier désigné comme conseiller pour la spécialité considérée désignés tous deux par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.VersionsSOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléante
MEMBRES
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.VersionsCHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son adjoint.
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, ou son adjoint.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.VersionsAVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE
de la commission
suppléant
MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.VersionsATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.VersionsVOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
BRANCHES
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.
Le commandant en second de la région de gendarmerie.
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.
Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.
Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.
Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.
Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1)
Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.
(1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra.Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMJ2221883A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
VersionsMILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Officiers
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le sous-directeur du personnel officier.
Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.
Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.
Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.
Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.VersionsAVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au II de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.
Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMJ2221883A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Versions
Fait à Paris, le 4 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général
de la gendarmerie nationale,
L. Muller