Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

NOR : DEVO0910833A

JORF n°0195 du 24 août 2010

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Version abrogée depuis le 01 décembre 2018
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-12-2 ;
Vu le décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 avril 2009 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er juillet 2010,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 26 juillet 2010.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de l'eau et de la biodiversité,
J.-C. Vial
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général
à l'outre-mer,
V. Bouvier
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand

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