Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2010

NOR : ECED1018004A

JORF n°0191 du 19 août 2010

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Version en vigueur au 13 avril 2021
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, et notamment sa sous-section 5 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport logistique du 9 avril 2010,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.


  • L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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