Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2011

NOR : MAEF1017991A

JORF n°0191 du 19 août 2010

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Version abrogée depuis le 23 avril 2011
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :


Fait à Paris, le 7 août 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
O. Soupison

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