Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2010

NOR : SASH0930094D

JORF n°0181 du 7 août 2010

Version en vigueur au 23 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-7 et R. 6122-4 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 3 août 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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