Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2010

NOR : SASP1017259A

JORF n°0179 du 5 août 2010

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Version en vigueur au 19 avril 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :


Fait à Paris, le 5 juillet 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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