Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2015

NOR : SASP1017423A

JORF n°0178 du 4 août 2010

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Version abrogée depuis le 24 janvier 2015
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-1, L. 1161-2, L. 1161-4 et R. 1161-4 à R. 1161-7,
Arrête :


Fait à Paris, le 2 août 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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