Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2017

NOR : IOCE1019564A

JORF n°0178 du 4 août 2010

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Version abrogée depuis le 17 septembre 2017


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 2 juillet 2009,
Arrête :

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret

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