Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010

NOR : SASH1020392A

JORF n°0175 du 31 juillet 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 mai 2021


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;
Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales,
Arrêtent :

  • Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010 susvisé au titre de l'année universitaire 2010-2011 est fixé et réparti de la manière suivante :

    UFR
    NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
    de service public offerts aux étudiants en médecine
    NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
    de service public offerts aux internes en médecine
    Paris-V

    9

    16

    Paris-VI

    8

    Paris-VII

    8

    Paris-XI

    5

    Paris-XII

    5

    Paris-XIII

    5

    Versailles-Saint-Quentin

    3

    Aix-Marseille-II
    10
    6
    Amiens
    5
    9
    Angers
    4
    7
    Antilles-Guyane
    2
    5
    Besançon
    4
    7
    Bordeaux-II
    12
    7
    Brest
    4
    4
    Caen
    5
    9
    Clermont-Ferrand-I
    5
    6
    Dijon
    5
    9
    Grenoble-I
    5
    4
    Lille-II + faculté libre de Lille
    14
    12
    Limoges
    3
    3
    Lyon-I
    11
    7
    Montpellier-I
    6
    5
    Nancy-I
    8
    9
    Nantes
    5
    9
    Nice
    4
    2
    La Réunion
    1
    5
    Poitiers
    5
    8
    Reims
    5
    9
    Rennes-I
    5
    7
    Rouen
    6
    10
    Saint-Etienne
    4
    3
    Strasbourg-I
    6
    7
    Toulouse-III
    7
    6
    Tours
    6
    9
    Total
    200
    200


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome

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