Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2019

NOR : AGRG1019588A

JORF n°0167 du 22 juillet 2010

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Version abrogée au 25 octobre 2020
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 250-1 et suivants, L. 251-3 et suivants et L. 254-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum,
Arrête :


Fait à Paris, le 21 juillet 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
P. Briand

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