Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2011

NOR : MENE1014951A

JORF n°0158 du 10 juillet 2010

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Version périmée au 30 novembre 2020


Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14, relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 4 juin 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mondialisation,
du développement et des partenariats,
C. Masset


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