Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

NOR : ECEI1012841A

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 01 juillet 2019


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010,
Arrête :

  • Article 2 (abrogé)

    L'exploitant d'un terrain de camping qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 332-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
    L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.
    Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 332-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

  • Article 3 (abrogé)

    Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un terrain de camping, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des terrains de camping publié par le comité français d'accréditation (COFRAC).
    L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
    ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 332-3 du code du tourisme conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ;
    ― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 332-3 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.
    L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des terrains de camping publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.

  • Article 4 (abrogé)

    Pour les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, la décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement en précisant la mention "tourisme" ou "loisirs", le nombre total d'emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes), le nombre d'emplacements "confort caravane" et "grand confort caravane" ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes.

    Pour les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, la décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, le nombre total d'emplacements.

  • Article 5 (abrogé)

    La liste des terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

    - le nom de l'établissement ;

    - les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

    - les coordonnées téléphoniques ;

    - le nombre d'étoiles ;

    - la date d'attribution du classement ;

    - la catégorie de classement (tourisme ou loisirs) ;

    - le nombre d'emplacements.

    La liste des terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

    - le nom de l'établissement ;

    - les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

    - les coordonnées téléphoniques ;

    - la date d'attribution du classement ;

    - le nombre d'emplacements.

  • Article 6 (abrogé)

    Les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

    - le nombre total d'emplacements, leur répartition en "loisirs" ou "tourisme" ;

    - le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;

    - le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

    - les prix pratiqués ;

    - le règlement intérieur ;

    - le nombre d'emplacements nus ;

    - le nombre d'emplacements "grand confort caravane" ;

    - le nombre d'emplacements "confort caravane".

    Les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

    - le nombre total d'emplacements ;

    - le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

    - les prix pratiqués ;

    - le règlement intérieur.

    • Article Annexe I (abrogé)

      TABLEAU DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING OU CARAVANAGE

      A. ― Mode d'emploi du tableau de classement des terrains
      de camping ou caravanage en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

      a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres, soit Equipements et aménagements, Services au client et Accessibilité et développement durable.

      b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.

      Les critères obligatoires sont notés d'un X.
      Les critères à la carte sont notés d'un O.
      Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.

      c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points.

      Pour être classé dans une catégorie donnée, un terrain de camping ou caravanage doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :

      1. Points correspondant à des critères obligatoires :

      CATÉGORIE
      1* 2* 3* 4* 5*
      Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.)

      127

      159

      186

      216

      283

      Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

      2. Points correspondant à des critères à la carte :

      CATÉGORIE
      1* 2* 3* 4*

      5*
      Nombre de points de critères à la carte à atteindre

      20

      36

      64

      85

      86


      B. ― Prérequis

      Pour pouvoir prétendre au classement, la surface minimum d'un emplacement doit être de 70 m ² pour les 1* et 2* et de 80 m ² pour les 3*, 4* et 5*, à l'exception des places de l'aire de stationnement pour les autocaravanes à l'entrée du terrain de camping, dont la surface minimum indiquée dans le tableau de classement est de 35 m ² quelle que soit la catégorie de classement.

      Pour pouvoir prétendre au classement, le nombre d'emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager dans la limite de l'augmentation de 10 % autorisée conformément aux articles R. 421-19 (e) du code de l'urbanisme et D. 332-4 du code du tourisme.

      C. Tableau de classement

      Légende :

      X = critère obligatoire-O = critère optionnel-NA = critère non applicable





      CATEGORIES



      CRITERES DE CLASSEMENT
      (le cas échéant des précisions sont
      apportées par critère dans la
      colonne de droite du tableau)

      Statut du critère

      Points

      1*

      2*

      3*

      4*

      5*

      Précisions


      CHAPITRE 1 : EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS


      1.1. GENERALITES

      Densité d'occupation

      1

      Nombre d'emplacements maximum par hectare

      X

      5

      100

      100

      90

      80

      70


      X

      X

      X

      X

      X

      2

      Nombre d'emplacements par hectare minoré

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par ranche de 10 emplacements en moins par hectare, plafonnée à 5 points.

      Délimitation des emplacements

      3

      Délimitation sommaire

      X ou NA

      2

      X

      NA

      NA

      NA

      NA


      4

      Identification des emplacements par tout moyen (élément signalétique, mobilier, végétation naturelle ou rapportée, nature ou topologie du terrain)

      X ou O

      5

      O

      X

      X

      X

      X

      5

      Numérotation des emplacements ou hébergements

      X ou O

      5

      O

      X

      X

      X

      X


      Ordures ménagères

      6

      Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères ou de poubelles réparties en un ou plusieurs point (s) sur le terrain

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      7

      Ramassage quotidien des déchets ménagers

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Ce critère est réputé acquis s'il existe un moyen de stockage dans une installation réservée à ce seul effet.

      Accès, parking et voierie

      8

      Passage de roues sur sol stabilisé et propre (à éviter poussière et boue)

      X ou O

      2

      O

      X

      X

      X

      X


      9

      Places de parking à l'entrée

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Il s'agit des places de parking visiteurs et/ ou clients, à l'exception de celles qui se trouvent sur les emplacements. Elles doivent se situer dans un rayon de 150 mètres par rapport à un point d'entrée du terrain de camping.

      10

      Accès véhicules sécurisé

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      Ce critère est réputé acquis si l'entrée du terrain de camping est contrôlée par des barrières automatisées ou est organisée par la présence permanente d'un personnel dédié.

      Éclairage

      11

      Éclairage des parties communes

      X ou O

      3

      O

      X

      X

      X

      X


      12

      Balisage nocturne des voies intérieures

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X


      Sécurité

      13

      Clôture naturelle ou artificielle

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X


      14

      Présence de jour

      X ou O ou NA

      2

      O

      X

      NA

      N A

      NA

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      15

      Présence permanente 24 heures sur 24

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour es terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ". Dans ce cas il doit y avoir un poste téléphonique de secours sur place et le critère 57 est alors acquis.

      Raccordements électriques des emplacements (par tranche de 100)

      16

      Pourcentage d'emplacements équipés

      X ou O

      2

      10

      10

      10

      30

      50


      O

      O

      X

      X

      X

      17

      Majoration du pourcentage d'emplacements équipés

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par tranche de 10 % d'emplacements équipés supplémentaires, plafonné à 5 points.

      18

      Intensité minimale de 2 ampères

      X ou O ou NA

      1

      O

      O

      X

      X

      NA


      19

      Intensité minimale de 10 ampères

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Les points se cumulent avec ceux du critère précédent.

      20

      Intensité minimale de 16 ampères

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Les points se cumulent avec ceux des deux critères précédents.

      Qualité paysagère du terrain de camping

      21

      architecture du bâtiment d'accueil principal en cohérence avec :

      -le type ou style d'architecture dominant de la région

      -le positionnement thématique du terrain de camping

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Si le bâtiment d'accueil principal est en cohérence avec un positionnement thématique du terrain de camping, alors le thème choisi doit titre mis en avant dans la communication

      22

      Architecture d'un ou plusieurs bâtiment (s) collectif (s) supplémentaire (s) en cohérence avec :

      -le type ou style d'architecture dominant de la région

      -le positionnement thématique du terrain de camping

      O


      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par bâtiment collectif supplémentaire, plafonnée à 5 points.

      Si le (s) bâtiment (s) collectif (s) supplémentaire (s) est (sont) en cohérence avec un positionnement thématique du terrain de camping, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.

      Abri de jardin

      23

      Présence d'un abri de jardin sur 50 % des emplacements avec hébergement locatif

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m 2 maximum.

      Le critère est réputé non applicable pour les terrain de camping sans emplacement avec hébergement locatif.

      24

      Présence d'un abri de jardin sur 100 % des emplacements avec hébergement locatif

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m 2 maximum.

      Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      Le critère est réputé non applicable pour les terrains de camping sans emplacement avec hébergement locatif.

      1.2. EQUIPEMENTS COMMUNS

      25

      Installation en matériaux de qualité avec sol lessivable (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...)

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X


      Bureau d'accueil

      26

      Présence d'un bureau d'accueil

      X ou O

      4

      O

      X

      X

      X

      X

      En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut-être constitué par une installation mobile.

      27

      Bureau d'accueil commun si multi-hébergement

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut-être constitué par une installation mobile.


      Espaces d'animation

      28

      Espace de rencontre et d'animation

      X ou O

      3

      O

      X

      X

      X

      X

      29

      Catégorie (s) d'animation (s) encadrée (s) par un animateur (sur l'espace de rencontre et d'animation)

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par catégorie d'animation proposée par le terrain de camping, plafonné à 5 points.

      30

      Présence d'un club enfants

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O


      Terrains de jeux et activités

      31

      Aire de jeu (x) pour enfants

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Il s'agit d'un espace dédié pour le jeu des enfants.

      32

      Aire de jeu (x) pour enfants équipée (en nombre de jeux proposés)

      X ou O

      3

      1

      1

      2

      3

      4

      Il s'agit d'une aire équipée d'une structure de jeux dédiée aux enfants.

      Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis

      O

      O

      X

      X

      X

      33

      Majoration du nombre de jeux proposés sur l'aire de jeux enfants équipée

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par jeu proposé sur l'aire de jeux enfants équipée, plafonné à 5 points

      34

      Majoration du nombre d'aire (s) de jeux pour enfants équipée (s) supplémentaire (s)

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Bonification de 1 point par aire de jeux équipée supplémentaire, plafonné à 5 points.

      35

      Terrain d'activité (s) ou point (s) d'eau (hors espace de baignade) proposant au moins la possibilité d'effectuer un type d'activité

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Attribution de 1 point par type d'activité, plafonné à 5 points.

      36

      Terrain d'activité (s) ou point (s) d'eau supplémentaire (s) (hors espace de baignade)

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Attribution de 1 point par terrain d'activité, plafonné à 5 points.


      Autres équipements d'animation

      37

      Présence d'une discothèque

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      38

      Présence d'une salle de projection ou d'un théâtre de plein air

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      39

      Présence d'une télévision dans un espace autre que le bar

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      40

      Piste de danse

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      41

      Podium ou scène

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Salle de réunion et d'utilisation commune

      42

      Présence d'une salle de réunion et d'utilisation commune

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      X

      X

      Quand le critère est obligatoire, alors il devient optionnel pour les terrains de camping de catégorie " loisirs ".


      Espaces de baignade

      43

      Présence d'un espace aquatique aménagé destiné à la baignade : Ou piscine ; Ou accès direct à un environnement de baignade naturel

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      44

      Présence d'une piscine équipée d'une couverture fixe ou amovible

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Si ce critère est validé, le précédent est réputé acquis.

      45

      Présence d'une piscine chauffée

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Eau chauffée par tout moyen de chauffage.

      Si ce critère est validé, le critère 43 est réputé acquis.

      46

      Présence d'équipement (s) ou d'infrastructure (s) fixe (s) dédié (s) à une activité aquatique ludique

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Si ce critère est validé, le critère 43 est réputé acquis.

      Attribution de 1 point par équipement ou infrastructure, plafonné à 5 points.


      Espaces de détente et de remise en forme

      47

      Présence d'un sauna

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      48

      Présence d'un hammam

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      49

      Présence d'un bain à remous ou bain à bulles

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      50

      Présence d'un centre de soins

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Il s'agit de soins esthétiques ou de bien-être.

      51

      Présence d'une salle de remise en forme

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      52

      Présence d'autre (s) équipement (s) de détente ou de bien-être

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Attribution de 1 point par équipement de détente ou de bien-être supplémentaire, plafonné à 5 points.


      Internet








      53

      Accès internet dans un espace accessible par la clientèle du terrain de camping

      O ou X

      4

      O

      O

      O

      X

      X

      Si la technique le permet. Pour les catégories 1,2 et 3*, si l'espace est équipé d'un système Wifi, alors le critère est réputé acquis.

      54

      Accès internet aux emplacements : 50 % des emplacements

      O ou X

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Si la technique le permet.

      L'accès internet peut se faire par tout moyen.

      55

      Accès internet aux emplacements : 100 % des emplacements

      O ou X

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Si la technique le permet.

      L'accès internet peut se faire par tout moyen.

      Si

      56

      Accès haut débit (wifi, câble, adsl) à tous les emplacements et espaces communs

      O ou X

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Si la technique le permet.

      Si ce critère est validé, alors les trois critères précédents sont réputés acquis.


      Téléphone

      57

      Un poste téléphonique de secours sur place ou à proximité immédiate

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      Dans un rayon de 300 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du terrain de camping.

      Le poste téléphonique de secours peut-être le même appareil que celui du critère suivant, à partir du moment où il est accessible et en fonctionnement 24 heures sur 24 et pendant les périodes d'ouverture du terrain de camping.

      58

      Téléphone ou point phone à disposition

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      Sur place et dans un espace commun.


      Autres services et équipements

      59

      Possibilité de dépôt de valeur au bureau d'accueil

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      Quand le critère est obligatoire, il devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      60

      Possibilité de ravitaillement à proximité

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Dans un rayon de 1000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du terrain de camping.

      Quand l'établissement propose un point de ravitaillement sur place, le critère est réputé acquis. Les points se cumulent alors avec ceux du critère suivant

      61

      Possibilité de ravitaillement sur place

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Si ce critère est validé, le précédent est réputé acquis.


      Bar et restauration

      62

      Bar et restauration à proximité

      X ou O

      1

      O

      O

      O

      X

      X

      Dans un rayon de 1000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du terrain de camping.

      Quand l'établissement propose bar et restauration sur place, le critère est réputé acquis. Les points se cumulent alors avec ceux du critère suivant.

      63

      Bar et restauration sur place

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Si ce critère est validé, le précédent est réputé acquis.

      64

      Bar séparé

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      Il s'agit du bar séparé de l'espace restauration.

      65

      Restauration avec serveur

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      66

      Service de boissons en haute saison

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Si le terrain de camping est équipé d'un distributeur de boissons alimenté en permanence, alors le critère est réputé acquis.

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".


      1.3 EQUIPEMENTS SANITAIRES FIXES EN MATERIAUX DE QUALITE

      67

      Installation en matériaux de qualité avec sol et murs lessivables (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...)

      X

      3

      X

      X

      X

      X

      X


      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements non desservis en eau et assainissement

      (si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)


      Lavabos avec eau chaude, glaces et tablettes (par tranche de 100)

      68

      Lavabos avec glaces et tablettes

      X ou NA

      1

      12

      /

      /

      /

      /

      30 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.

      Au-delà de 75 % du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

      Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets avec une vasque commune).

      X

      NA

      NA

      NA

      NA

      69

      Appareils individualisés

      X ou O ou NA

      1

      5

      12

      11

      /

      /

      30 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.

      Au-delà de 75 % du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

      Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

      O

      X

      X

      NA

      NA

      70

      En cabines

      X ou O

      3

      3

      7

      7

      20

      23

      30 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.

      Au-delà de 75 % du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour les catégories 1, 2*, si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis.

      O

      O

      X

      X

      X

      71

      Lavabos pour enfants

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires demandés pour les trois critères précédents.

      O

      O

      O

      O

      X

      72

      Espace lavabos chauffé

      X ou O

      O

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de lavabos doit être chauffé pour que le critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis


      Douches avec eau chaude (par tranche de 100)

      73

      En cabines individuelles

      X ou NA

      2

      3

      /

      /

      /

      /

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      X

      NA

      NA

      NA

      NA

      74

      En cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage

      X ou O

      2

      3

      6

      10

      15

      17

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour la catégorie 1 *, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      X

      X

      X

      X

      75

      En cabines individuelles avec fermeture porte intégrale

      O

      3

      3

      6

      10

      15

      17

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère 73 est réputé acquis. Pour les catégories 2,3,4 et 5*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      76

      Salles d'eau adulte, avec douche et lavabo

      X ou O

      2

      2

      2

      3

      5

      6

      O

      O

      O

      O

      X

      77

      Espace douches chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de douches doit être chauffé pour que le critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

      Toilettes (par tranche de 100)

      78

      Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches

      X

      2

      9

      9

      10

      11

      13

      X

      X

      X

      X

      X

      79

      Urinoirs

      X

      1

      3

      3

      3

      4

      4

      Urinoirs à effet d'eau.

      Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC.

      Au-delà de 100 emplacements, il est exigé deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires.

      X

      X

      X

      X

      X

      80

      WC pour enfants

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre d'équipements général sanitaires demandés pour les deux critères précédents.

      O

      O

      O

      X

      X

      81

      Espace toilettes chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc toilettes doit être chauffé pour que le critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Équipements sanitaires pour enfants en bas âge (par tranche de 100)

      82

      Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      X


      Bacs à laver (par tranche de 100)

      83

      Bacs à laver la vaisselle

      X ou NA

      1

      6

      6

      /

      /

      /

      Par tranche supplémentaire de 100 emplacements, le nombre de bacs à laver est de 4,5,6,6,7.

      Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      84

      Bacs à laver la vaisselle avec eau chaude

      X ou O

      1

      6

      6

      8

      10

      11

      Par tranche supplémentaire de 100 emplacements, le nombre de bacs à laver est de 4,5,6,6,7.

      Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

      Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      O

      X

      X

      X

      85

      Bacs à laver le linge

      X ou NA

      1

      3

      3

      /

      /

      /

      Par tranche supplémentaire de 100 emplacements, le nombre de bacs à laver le linge est de 2,2,4,4,5.

      Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      86

      Bacs à laver le linge avec eau chaude

      X ou O

      1

      3

      3

      6

      6

      7

      Par tranche supplémentaire, le nombre de bacs à laver le linge est de 2,2,4,4,5.

      Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

      Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis

      O

      O

      X

      X

      X

      87

      Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavage

      X ou NA

      1

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      Ce critère devient obligatoire pour les autres catégories en l'absence d'eau chaude aux bacs à laver le linge et la vaisselle.

      Pour les catégories 1 et 2*, si les critères 84 et 86 sont validés, alors ce critère devient optionnel.


      Vidoirs (par tranche de 100)

      88

      Présence de vidoir pour eaux ménagères

      X ou O

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      X

      X

      X



      Équipements électrique (par tranche de 100)

      89

      Prises de courant pour rasoirs

      X ou O

      2

      8

      8

      9

      10

      11

      Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glaces.

      O

      X

      X

      X

      X

      90

      Prises de courant pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberons, séchoirs,....)

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      X

      X

      X

      X

      91

      Sèche cheveux

      X ou O

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      O

      O

      O

      O

      X


      Équipements complémentaires (par tranche de 100)

      92

      Machine à laver le linge

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      X

      X

      93

      Machine à sécher le linge

      O

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      94

      Machine à laver la vaisselle

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      95

      Fer avec table à repasser

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      O


      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements " confort caravane " et " grand confort caravane " destinés à accueillir tous types de matériels (si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables) NB : La catégorie " grand confort caravane " désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères et eaux vannes). La catégorie " confort caravane " désigne les emplacements desservis en eau, électricité et uniquement raccordés au réseau d'évacuation des eaux ménagères.


      Lavabos avec eau chaude, glace et tablette (par tranche de 100)

      96

      Lavabos avec glaces et tablettes

      X ou NA

      1

      4

      /

      /

      /

      /

      30 % des lavabos requis peuvent-être installés dans une cabine de douche.

      Au-delà de 75 % du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

      Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets avec une vasque commune).

      X

      NA

      NA

      NA

      NA

      97

      Appareils individualisés

      X ou O ou NA

      1

      4

      4

      3

      /

      /

      30 % des lavabos requis peuvent-être installés dans une cabine de douche.

      Au-delà de 75 % du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

      Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

      O

      X

      X

      NA

      NA

      98

      En cabines

      X ou O

      3

      2

      2

      2

      6

      7

      30 % des lavabos requis peuvent-être installés dans une cabine de douche.

      Au-delà de 75 % du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour les catégories 1, 2*, si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis.

      O

      O

      X

      X

      X

      99

      Lavabo pour enfants

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires demandés pour les trois critères précédents.

      O

      O

      O

      O

      X

      100

      Espace lavabos chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de lavabos doit être chauffé pour que le critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Douches avec eau chaude (par tranche de 100)

      101

      En cabines individuelles

      X ou NA

      2

      2

      /

      /

      /

      /

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      X

      NA

      NA

      NA

      NA

      102

      En cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage

      X ou O

      2

      2

      2

      3

      5

      6

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour la catégorie 1 *, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      X

      X

      X

      X

      X

      103

      En cabines individuelles avec fermeture porte intégrale

      O

      3

      2

      2

      3

      5

      6

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère 101 est réputé acquis.

      Pour les catégories 2,3,4 et 5*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      104

      Salles d'eau adulte, avec douche et lavabo

      X ou O

      2

      2

      2

      3

      5

      6

      O

      O

      O

      O

      X

      105

      Espace douches chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de douches doit être chauffée pour que ce critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Toilettes (par tranche de 100)

      106

      Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches (pour les emplacements catégorie " confort caravane ")

      X

      2

      9

      9

      10

      11

      13

      Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements catégorie " confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      107

      Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches (pour les emplacements catégorie " grand confort caravane ")

      X

      2

      3

      3

      3

      4

      4

      Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements catégorie " grand confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      108

      Urinoirs (pour les emplacements catégorie " confort caravane ")

      X

      1

      3

      3

      3

      4

      4

      Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC.

      Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires.

      Si le terrain dd camping ne propose pas d'emplacements catégorie " confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      109

      Urinoirs (pour les emplacements catégorie " grand confort caravane ")

      X

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC.

      Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires.

      Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements catégorie " grand confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      110

      WC pour enfants

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Ces équipements sanitaires viennent en déduction du d'équipements sombre général sanitaires demandés pour les quatre critères précédents.

      O

      O

      O

      X

      X

      111

      Espace toilettes chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de toilettes doit être chauffé pour ce critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Équipements sanitaires pour enfants en bas âge (par tranche de 100)

      112

      Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      X


      Bacs à laver (par tranche de 100)

      113

      Bacs à laver la vaisselle

      X ou NA

      1

      3

      3

      /

      /

      /

      Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      114

      Bacs à laver la vaisselle avec eau chaude

      X ou O

      1

      3

      3

      3

      4

      4

      Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

      Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      O

      X

      X

      X

      115

      Bacs à laver le linge

      X ou NA

      1

      3

      3

      /

      /

      /

      Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      116

      Bacs à laver le linge avec eau chaude

      X ou O

      1

      3

      3

      3

      4

      4

      Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

      Pour les catégories 1 et 2*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      O

      X

      X

      X

      117

      Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavage

      X ou NA

      1

      X

      X

      NA

      NA

      NA

      Ce critère devient obligatoire pour les autres catégories en l'absence d'eau chaude aux bacs à laver le linge et la vaisselle.

      Pour les catégories 1 et 2*, si les critères 114 et 116 sont validés, alors ce critère devient optionnel.


      Vidoirs (par tranche de 100)

      118

      Présence de vidoir pour eaux ménagères

      X ou O

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      X

      X

      X


      Équipements électriques (par tranche de 100)

      119

      Prises de courant pour rasoirs

      X ou O

      2

      3

      3

      3

      3

      4

      Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glaces.

      O

      X

      X

      X

      X

      120

      Prises de courant pour autres petits appareils électriques (chauffe-biberons, séchoirs,....)

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      X

      X

      X

      X

      121

      Sèche cheveux

      X ou O

      2

      2

      2

      2

      2

      2

      O

      O

      O

      O

      X


      Équipements sanitaires complémentaires (par tranche de 100)

      122

      Machine à laver le linge

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements en location sont équipés d'une machine à laver le linge, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      123

      Machine à sécher le linge

      O

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements en location sont équipés d'une machine à laver le linge, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      124

      Machine à laver la vaisselle

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements en location sont équipés d'une machine à laver la vaisselle, alors le critère est réputé acquis

      O

      O

      O

      O

      O

      125

      Fer avec table à repasser

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements sont équipés dune table à repasser et un fer à repasser, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O


      Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements " confort caravane " et " grand confort caravane " destinés à l'accueil exclusif
      d'hébergements équipés pour se raccorder à tous les branchements (caravanes. résidences mobiles H. L. L.)

      (si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

      NB : ­

      La catégorie''grand confort caravane " désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères et eaux vannes).

      La catégorie " confort caravane " désigne les emplacements desservis en car, électricité et uniquement raccordés au réseau d'évacuation
      des eaux ménagères.


      Lavabos avec eau chaude, glace et tablette (par tranche de 100)

      126

      Appareils individualisés

      X ou NA

      1

      1

      /

      /

      /

      /

      N

      NA

      NA

      NA

      NA

      127

      En cabines

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour les catégories 1*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

      O

      X

      X

      X

      X

      128

      Lavabo pour enfants

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      X

      129

      Espace lavabos chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de lavabos doit être chauffé pour que le critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Douches (par tranche de 100)

      130

      En cabines individuelles

      X ou NA

      2

      1

      /

      /

      /

      /

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      X

      NA

      NA

      NA

      NA

      131

      En cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour la catégorie 1 *, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      X

      X

      X

      X

      132

      En cabines individuelles avec fermeture porte intégrale

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

      Pour la catégorie 1*, si ce critère est validé, alors le critère 130 est réputé acquis.

      Pour les catégories 2,3,4 et 5*, si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      133

      Salles d'eau adulte, avec douche et lavabo

      O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      O

      134

      Espace douches chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de douches doit être chauffé pour que ce critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Toilettes (par tranche de 100)

      135

      Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèche (pour les emplacements catégorie " confort caravane ")

      X

      2

      9

      9

      10

      11

      13

      Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements catégorie " confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      136

      Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches (pour les emplacements catégorie " grand confort caravane ")

      X

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements " grand catégorie confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      137

      Urinoirs (pour les emplacements catégorie " confort caravane ")

      X

      1

      3

      3

      3

      4

      4

      Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC. Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires. Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements catégorie " confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      138

      Urinoirs (pour les emplacements catégorie " grand confort caravane ")

      X

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC.

      Deux urinoirs par tranche de 100 emplacements supplémentaires.

      Si le terrain de camping ne propose pas d'emplacements catégorie " grand confort caravane ", ce critère est non applicable.

      X

      X

      X

      X

      X

      139

      WC pour enfants

      X ou O

      2

      1

      1

      1

      1

      1

      Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires demandés aux quatre critères précédents.

      O

      O

      O

      X

      X

      140

      Espace toilettes chauffé

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Au moins un bloc de toilettes doit être chauffé pour que ce critère soit validé.

      Pour les terrains de camping dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.


      Équipements sanitaires pour enfants en bas âge (par tranche de 100)

      141

      Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      O

      O

      O

      O

      X


      Équipements sanitaires supplémentaires (par tranche de 100)

      142

      Machine à laver le linge

      X ou O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements en location sont équipés d'une machine à laver le linge, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      X

      X

      143

      Machine à sécher le linge

      O

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements en location sont équipés d'une machine à sécher le linge, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      144

      Machine à laver la vaisselle

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements en location sont équipés d'une machine à laver la vaisselle, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O

      145

      Fer avec table à repasser

      O

      3

      1

      1

      1

      1

      1

      Si tous les hébergements sont équipés d'une table à repasser et un fer à repasser, alors le critère est réputé acquis.

      O

      O

      O

      O

      O


      1.4. AIRE DE STATIONNEMENT POUR AUTOCARAVANES


      Niveau d'équipement requis pour l'aire de stationnement pour autocaravanes (aire dédiée aux camping-cars placée sous la responsabilité
      du camping, jouxtant l'établissement ou à proximité immédiate)
      (si le terrain de camping ne propose pas d'aire de stationnement pour autocaravanes, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

      146

      Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration ; Ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Si le terrain de camping ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

      147

      Superficie minium d'un emplacement de 35 mètres carrés

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Si le terrain de camping ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

      148

      Délimitation des emplacements par haies végétales

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Si le terrain de camping ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

      149

      Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l'autre moitié un espace gazonné.

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      Si le terrain de camping ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.


      1.5. ETAT ET PROPRETE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS

      150

      Les sanitaires et espaces douches sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Il s'agit des bâtiments relatifs aux équipements sanitaires.

      151

      Présence d'équipements sanitaires fixes en matériaux de qualité nettoyés et entretenus en permanence

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      Il s'agit des équipements sanitaires.

      152

      L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      153

      Le bureau d'accueil est propre et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      154

      Les dessertes intérieures sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      155

      L'ensemble des autres espaces mis à disposition du client sont propres et en bon état

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X


      CHAPITRE 2 : SERVICES AU CLIENT


      2.1. QUALITE ET FIABILITE DE L'INFORMATION CLIENT

      156

      Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      157

      Existence et utilisation d'un support commercial au choix

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      158

      Support d'information commerciale dans une langue étrangère

      X ou O ou NA

      1

      O

      O

      X

      NA

      NA

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      159

      Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      NA

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      160

      Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais

      X ou O

      2






      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      Si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis.

      161

      Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      162

      Existence d'un site internet

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X


      2.2. TRAITEMENT DE LA RESERVATION

      163

      Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil

      X

      1

      X

      X

      X

      X


      164

      Existence d'un répondeur qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles

      X ou O

      1

      O

      O

      X

      X

      X

      Le critère est considéré acquis si la réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auprès du personnel d'accueil.

      165

      La réservation est possible pendant les heures d'ouverture de la réception

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Pour les terrain de camping appartenant à la catégorie " loisirs " et avec aucun hébergement en location, ce critère est non applicable.

      166

      La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qu'elle soit numérique ou orale

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      Pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs " et avec aucun hébergement en location, ce critère est non applicable.

      Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

      167

      Les informations sur les horaires et périodes d'ouverture du terrain de camping sont précisées sur les supports d'information commerciale, et sont affichées à l'entrée








      Pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs " et avec aucun hébergement en location, ce critère est non applicable


      2.3. RECEPTION ET ACCUEIL

      168

      Possibilité d'accueil 24 heures sur 24 physique ou automatisé

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O


      Compétences et services en réception

      169

      Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      Pour la catégorie 1*, en cas d'absence d'un bureau d'accueil, alors ce critère devient optionnel.

      170

      Possibilité de paiement par carte de crédit

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      171

      Mise à disposition d'adaptateur (s) électrique (s) à la réception

      X ou O

      3

      O

      O

      X

      X

      X

      Quand il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les terrains de campings appartenant à la catégorie " loisirs ".

      172

      Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

      X ou O

      3

      O

      O

      O

      O

      X

      173

      Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

      X

      5

      X

      X

      X

      X

      X

      174

      Les supports d'information relatifs à l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère-anglais au minimum-(hors signalétique)

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      O

      X

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      175

      Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne cri plus du français, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception

      O ou NA

      2

      O

      O

      NA

      NA

      NA

      176

      Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception

      X ou O ou NA

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

      177

      Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception

      X ou O

      2

      O

      O

      X

      X

      X

      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".

      Si ce critère est validé, alors les deux critères précédents sont réputés acquis.

      178

      Si le personnel parle une ou plusieurs langues étrangères, le client doit pouvoir identifier rapidement les langues parlées au moyen d'un panneau d'information ou un badge (pour le personnel cri contact avec le client)








      Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les terrains de camping appartenant à la catégorie " loisirs ".


      CHAPITRE 3 : ACCESSIBILITES ET DEVELOPPEMENT DURABLE


      3.1. ACCESSIBILITE AUX PERSONNES IIANDICAPEES ET/ OU A MOBILITE REDUITE

      179

      En cas d'accessibilité difficile de la totalité des emplacements du fait notamment de la topographie du terrain : nombre minimum d'emplacements accessibles : un par tranche ou fraction de 50

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X


      Nombre d'équipements sanitaires adaptés (en fonction du nombre d'emplacements)

      Critères obligatoires et applicables pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du terrain de camping survenus après la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés l'accueil des campeurs et des caravanes (nonnes techniques).

      Critères optionnels pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du terrain de camping survenus avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (normes techniques).

      Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires prévu au chapitre 1.3 du présent tableau de classement.

      Les emplacements, au-delà de 500, peuvent n'être desservis que par un nombre d'équipements inférieur d'un fiers de ce qui est prescrit.

      Lorsque les nonnes'imposent qu'un seul ensemble d'appareils, ceux-ci cuvent être regroupés en cabines.

      180

      Un WC par tranche ou fraction de

      X

      2

      200

      200

      180

      160

      160

      X

      X

      X

      X

      X

      181

      Un lavabo avec eau chaude par tranche ou fraction de

      X

      2

      200

      200

      180

      160

      160

      X

      X

      X

      X

      X

      182

      Une douche avec eau chaude par fraction ou tranche de

      X

      2

      450

      300

      270

      240

      240

      X

      X

      X

      X

      X

      183

      Un bac à laver avec eau froide

      X ou NA

      2

      X

      X

      X

      NA

      NA

      184

      Un bac à laver avec eau chaude

      X ou O

      2

      O

      O

      O

      X

      X

      Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.


      Information, sensibilisation

      185

      Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web...)

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      186

      Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

      X

      1

      X

      X

      X

      X

      X

      187

      Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O


      Autres services

      188

      Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      189

      Mise à disposition d'un fauteuil roulant

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      190

      Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à son environnement (spécial plage, montagne...) ou tout équipement adapté (piscine,...)

      O

      3

      O

      O

      O

      O

      O

      191

      Cartes clés avec repères tactiles

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Si le terrain de camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.

      192

      Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Si le terrain de camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.

      193

      Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches

      O

      2

      O

      O

      O

      O

      O

      Si le terrain de camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.


      3.2. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE


      Information, sensibilisation

      194

      Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      195

      Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      196

      Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

      X

      2

      X

      X

      X

      X

      X

      197

      Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      198

      Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      199

      Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      200

      Mise en couvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonnée à 5 points.

      201

      Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonnée à 5 points.

      202

      Mise en œuvre d'an moins une mesure de réduction de consommation d'eau

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonnée à 5 points.

      203

      Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement

      O

      4

      O

      O

      O

      O

      O

      204

      Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale on du commerce équitable ou de l'agriculture biologique

      O

      5

      O

      O

      O

      O

      O

      L'utilisation régulière de ces produits, signifie une vente ou revente directe à la clientèle avec ou sans transformation du produit.

      .

      Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 16

      D.-Tableau de classement des terrains de camping en catégorie " aire naturelle "

      La période d'ouverture de l'aire naturelle est de six mois maximum, consécutifs ou non, afin de préserver la couverture végétale selon la nature des sols.

      Les critères sont obligatoires dans leur totalité.

      I.-Equipements et aménagements

      A.-Généralités

      Une seule aire naturelle par unité foncière (îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision).

      1. Densité d'occupation : nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 30.

      2. Superficie maximale de l'aire naturelle : 1 hectare.

      3. Délimitation des emplacements :

      -la superficie minimale de chaque emplacement doit être de 300 m ², si les contraintes environnementales ou topographiques de l'aire naturelle ne permettent pas de respecter la superficie minimale de l'emplacement, il sera toléré exceptionnellement une superficie minimale de l'emplacement de 200 m ² à condition que la superficie moyenne des emplacements soit de 300 m ² ;

      -obligation de marquer chaque emplacement par un jalon numéroté et mobile.

      4. Déplacement annuel des jalons pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols.

      5. Interdiction de garage de caravanes et affichage de cette interdiction.

      6. Ordures ménagères : ramassage régulier des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet.

      7. L'accès au camping doit se faire sur un sol stabilisé et propre (éviter poussière et boue).

      8. Le parking et les voiries internes doivent être stabilisés et propres.

      9. Les emplacements stabilisés ne doivent pas excéder le nombre de 6.

      10. Eclairage : un éclairage du bloc sanitaire est obligatoire.

      11. Sécurité : un téléphone doit être accessible dans un rayon de 300 mètres autour de l'entrée du camping.

      12. Respect des conditions d'implantation prévues par l'article L. 123-1-5.14 du code de l'urbanisme.

      13. Respect de la végétation existante et de l'environnement naturel. Dans le cas de plantation de végétaux, il est nécessaire de privilégier les essences locales

      B.-Equipements communs

      La présence d'une aire de jeux est obligatoire (ex. : terrain de jeu extérieur, allée de boules, balançoire, table de ping-pong...).

      C.-Equipements sanitaires en matériaux de qualité

      Abris des installations sanitaires dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet.

      Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d'ouverture de l'aire naturelle.


      NOMBRE D'EMPLACEMENTS


      1 À 10


      11 À 25


      26 À 30


      Lavabos avec eau chaude, glaces et tablettes


      2


      3 (1)


      4 (1)


      Douche avec eau chaude (cabines individuelles)


      1 (1)


      2 (1)


      3 (1)


      Toilettes WC (cabines individuelles)


      2 (1) (2)


      3 (1) (2)


      4 (1) (2)


      Bac à laver (bac à linge ou vaisselle)


      2


      3


      4


      Equipements électriques (prise accessible dans bloc sanitaire)


      1


      2


      3


      Points d'eau potable


      1


      2


      3


      (1) Concernant les toilettes, les lavabos et les douches, il est obligatoire d'avoir au minimum 1 équipement accessible aux handicapés, inclus dans le nombre indiqué.

      (2) Concernant les toilettes, lorsqu'il y a plus d'un WC en place, un seul WC peut être remplacé par deux urinoirs pour les WC complémentaires.


      D.-Etat et propreté des installations et des équipements

      Les installations et équipements doivent être nettoyés régulièrement et entretenus en permanence pendant la durée d'ouverture du terrain.

      II.-Services au client

      A.-Qualité et fiabilité de l'information client

      Existence et utilisation d'un support commercial présentant les tarifs et les horaires d'ouverture.

      B.-Traitement de la réservation

      La réservation est possible aux horaires d'ouverture du lieu d'accueil.

      Existence d'un répondeur téléphonique qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles.

      C.-Réception et accueil

      Bureau d'accueil : la présence d'un lieu d'accueil est obligatoire. Ce lieu n'a pas été réservé exclusivement à l'accueil.

      Le client doit avoir à sa disposition des informations sur l'offre touristique locale, en particulier sur les activités liées à la découverte de l'environnement (randonnées, balades...) réalisables à proximité du site.

      III.-Accessibilité et développement durable

      A.-Accessibilité aux personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite

      Nombre minimum d'emplacement accessible : 1.

      Le chemin pour accéder au bloc sanitaire doit être stabilisé et praticable et doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.

      Nombre d'équipement sanitaire accessible : 1.

      B.-Environnement et développement durable

      Préservation de l'environnement naturel.

      Application obligatoire de deux critères parmi les suivants :

      1. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie (ex. : ampoule à économie d'énergie).

      2. Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets (ex. : mise en place du tri sélectif).

      3. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau (ex. : réducteur de pression).

      4. Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique.

    • Article Annexe IV (abrogé)

      Modèle de grille de contrôle

      La présente annexe fournit les spécifications de la grille de contrôle qui correspond au rapport détaillé et complet de la visite d'inspection. La grille de contrôle doit être transmise par l'organisme évaluateur au terrain de camping ou caravanage sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.

      La forme doit respecter les spécifications fournies par la présente annexe. La version papier du rapport doit être signée de l'inspecteur et du représentant du terrain de camping ou caravanage. La grille de contrôle doit comprendre les données suivantes :

      - les données relatives aux informations générales ;

      - les données relatives au rapport détaillé d'inspection ;

      - les données relatives au résultat.

      Informations générales

      CHAMP

      CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

      Nom de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Raison sociale de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Civilité du responsable d'exploitation

      [format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]

      Nom du responsable d'exploitation

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Adresse 1 de l'établissement

      [format : champ libre]

      Adresse 2 de l'établissement

      [format : champ libre]

      Code postal de l'établissement

      [format prédéfini : numérique uniquement]

      Commune de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Numéro SIRET

      [format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]

      Téléphone de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Fax de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Courriel de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Site internet de l'établissement ou du réseau

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Classement actuel

      [format de saisie prédéfini : [1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles]

      Classement sollicité

      [format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles]

      Date de la visite d'inspection

      [format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]

      Date d'émission du document

      [format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]

      .

      CHAMP

      CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

      Nom de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      SIRET de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]

      Adresse 1 de l'organisme évaluateur accrédité

      [format : champ libre]

      Adresse 2 de l'organisme évaluateur accrédité

      [format : champ libre]

      Code postal de l'organisme évaluateur accrédité

      [format prédéfini : numérique uniquement]

      Commune de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Téléphone de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Fax de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Courriel de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Site internet de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Civilité de l'inspecteur

      [format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]

      Nom de l'inspecteur

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      .

      CHAMP

      CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

      Nombre d'emplacements total

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XXXX]

      Nombre d'emplacements à contrôler

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]

      Nombre d'emplacements contrôlés

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]

      Informations et justifications sur le différentiel d'emplacements contrôlés avec l'échantillonnage initial

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Autres informations et justifications sur ce qui n'a pas été réalisé par rapport au travail initialement prévu

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Tout ou partie du travail d'inspection a-t-il été sous-traité ?

      [format de saisie prédéfini : Oui/Non]

      Si oui, préciser les motifs

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Si oui, nom du sous-traitant

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance interne

      [format de saisie prédéfini : partielle/totale]

      Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance externe

      [format de saisie prédéfini : partielle/totale]

      Le rapport détaillé d'inspection

      Le rapport détaillé d'inspection devra mentionner les champs suivants dans l'ordre où les critères sont présentés dans le tableau de classement figurant en annexe I du présent arrêté.

      Il correspond au tableau de classement de la catégorie demandée par l'établissement.

      Les critères ayant fait l'objet d'une validation sous-traitée doivent être signalés dans le champ commentaires du tableau de classement présenté ci-après par la mention validation sous-traitée .

      NUMÉRO
      du critère

      INTITULÉ
      du critère

      CATÉGORIE
      de classement

      STATUT
      du critère
      pour la
      catégorie

      NB DE
      points affectés

      VALIDATION
      du critère

      NB DE
      points obtenus

      NOTE
      moyenne
      Etat/propreté
      (quand existant)

      SURFACES
      relevées

      COMMENTAIRES

      Cf texte de l'annexe X

      Cf texte de

      l'annexe X

      1, 2, 3, 4 ou 5*

      Obligatoire Optionnel Non applicable

      1 à 5

      Oui/Non/NA (1)

      Champ libre (2)

      (1) NA : non applicable.

      (2) Le champ commentaire peut faire référence à un document tiers (justification de validation du critère, justification détaillée d'une non-conformité, photo, justification d'exemption...).

      Les résultats

      Points obligatoires

      a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée (tenant compte des cas particuliers et des critères non applicables)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      b) Nombre minimal de points obligatoires à respecter, 95 % de (a)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      c) Nombre de points obligatoires atteints

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      Respect du seuil de nombre de points obligatoires à atteindre :

      [format de saisie prédéfini : oui/non]

      d) Nombre de points obligatoires à compenser - dans la limite de 5 % du total des points obligatoires à respecter (coefficient 3), soit (a) - (c) *3 :

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      Points à la carte

      e) Nombre total de points à la carte disponibles pour la catégorie demandée

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % respectivement pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5* de (e)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      g) Nombre de points à la carte à atteindre : (d) + (f)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      h) Nombre de points à la carte atteints

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      Respect du seuil de nombre de points à la carte à atteindre :

      [format de saisie prédéfini : oui/non]

    • Article Annexe II (abrogé)

      MODÈLE DE PRÉDIAGNOSTIC

      Ce modèle homologué de prédiagnostic doit obligatoirement être transmis à l'organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d'inspection en vue de l'obtention du classement dans la catégorie souhaitée.

      Il est recommandé à l'exploitant du terrain de camping ou caravanage de prendre plus particulèrement connaissance du tableau de classement des terrains de camping ou caravanage (annexe I du présent arrêté) ainsi que du guide de contrôle associé pour renseigner ce formulaire.

      Entre parenthèses est notée la référence du ou des critères correspondant dans le tableau de classement présenté à l'annexe I du présent arrêté (ex. c23).

      Vous pouvez consulter les modèles dans le JO

      n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 16

    • Article Annexe III (abrogé)

      MODÈLE DU RAPPORT DE CONTRÔLE À PRODUIRE PAR L'ORGANISME ÉVALUATEUR ACCRÉDITÉ

      Le rapport de contrôle est à remettre par l'organisme évaluateur accrédité à l'exploitant du terrain de camping ou caravanage sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.

      Vous pouvez consulter les modèles dans le JO

      n° 156 du 08/07/2010 texte numéro 16

    • Article Annexe IV (abrogé)

      MODÈLE DE GRILLE DE CONTRÔLE

      La présente annexe fournit les spécifications de la grille de contrôle qui correspond au rapport détaillé et complet de la visite d'inspection. La grille de contrôle doit être transmise par l'organisme évaluateur au terrain de camping ou caravanage sur support papier ainsi que sur support numérique dans une forme non modifiable et aux formats standards du marché.

      La forme doit respecter les spécifications fournies par la présente annexe. La version papier du rapport doit être signée de l'inspecteur et du représentant du terrain de camping ou caravanage.

      La grille de contrôle doit comprendre les données suivantes :

      - les données relatives aux informations générales ;

      - les données relatives au rapport détaillé d'inspection ;

      - les données relatives au résultat.

      Informations générales


      CHAMP


      CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

      Nom de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Raison sociale de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Civilité du responsable d'exploitation

      [format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]

      Nom du responsable d'exploitation

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Adresse 1 de l'établissement

      [format : champ libre]

      Adresse 2 de l'établissement

      [format : champ libre]

      Code postal de l'établissement

      [format prédéfini : numérique uniquement]

      Commune de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Numéro SIRET

      [format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]

      Téléphone de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Fax de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Courriel de l'établissement

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Site internet de l'établissement ou du réseau

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Classement actuel

      [format de saisie prédéfini : [1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles]

      Classement sollicité

      [format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles]

      Date de la visite d'inspection

      [format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]

      Date d'émission du document

      [format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]

      .


      CHAMP


      CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

      Nom de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      SIRET de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]

      Adresse 1 de l'organisme évaluateur accrédité

      [format : champ libre]

      Adresse 2 de l'organisme évaluateur accrédité

      [format : champ libre]

      Code postal de l'organisme évaluateur accrédité

      [format prédéfini : numérique uniquement]

      Commune de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      Téléphone de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Fax de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

      Courriel de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Site internet de l'organisme évaluateur accrédité

      [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

      Civilité de l'inspecteur

      [format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]

      Nom de l'inspecteur

      [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

      .

      CHAMP


      CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

      Nombre d'emplacements total

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XXXX]

      Nombre d'emplacements à contrôler

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]

      Nombre d'emplacements contrôlés

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]

      Informations et justifications sur le différentiel d'emplacements contrôlés avec l'échantillonnage initial

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Autres informations et justifications sur ce qui n'a pas été réalisé par rapport au travail initialement prévu

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Tout ou partie du travail d'inspection a-t-il été sous-traité ?

      [format de saisie prédéfini : Oui/Non]

      Si oui, préciser les motifs

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Si oui, nom du sous-traitant

      [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

      Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance interne

      [format de saisie prédéfini : partielle/totale]

      Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance externe

      [format de saisie prédéfini : partielle/totale]

      Le rapport détaillé d'inspection

      Le rapport détaillé d'inspection devra mentionner les champs suivants dans l'ordre où les critères sont présentés dans le tableau de classement figurant en annexe I du présent arrêté.

      Il correspond au tableau de classement de la catégorie demandée par l'établissement.

      Les critères ayant fait l'objet d'une validation sous-traitée doivent être signalés dans le champ commentaires du tableau de classement présenté ci-après par la mention validation sous-traitée .


      NUMÉRO
      du critère


      INTITULÉ
      du critère


      CATÉGORIE
      de classement


      STATUT
      du critère
      pour la
      catégorie


      NB DE
      points affectés


      VALIDATION
      du critère


      NB DE
      points obtenus

      NOTE MOYENNE
      Etat/propreté
      (quand
      existant)


      SURFACES
      relevées


      COMMENTAIRES


      Cf texte de l'annexe x


      Cf texte de l'annexe x


      1, 2, 3, 4 ou 5*


      Obligatoire

      Optionnel

      Non applicable


      1 à 5


      Oui/Non/NA (1)


      Champ libre (2)

      (1) NA : non applicable.

      (2) Le champ commentaire peut faire référence à un document tiers (justification de validation du critère, justification détaillée d'une non-conformité, photo, justification d'exemption...).

      Les résultats


      Points obligatoires

      a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée (tenant compte des cas particuliers et des critères non applicables)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      b) Nombre minimal de points obligatoires à respecter, 95 % de (a)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      c) Nombre de points obligatoires atteints

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      Respect du seuil de nombre de points obligatoires à atteindre :

      [format de saisie prédéfini : oui/non]

      d) Nombre de points obligatoires à compenser - dans la limite de 5 % du total des points obligatoires à respecter (coefficient 3), soit (a) - (c) *3 :

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      Points à la carte

      e) Nombre total de points à la carte disponibles pour la catégorie demandée

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % respectivement pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5* de (e)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      g) Nombre de points à la carte à atteindre : (d) + (f)

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      h) Nombre de points à la carte atteints

      [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

      Respect du seuil de nombre de points à la carte à atteindre :

      [format de saisie prédéfini : oui/non]

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Hervé Novelli

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