Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2012

NOR : SASP1017109A

JORF n°0150 du 1 juillet 2010

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Version abrogée depuis le 29 avril 2012
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2010 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 juin 2010,
Arrête :


Fait à Paris, le 30 juin 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

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