Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles "conduite et services dans le transport routier"

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2010

NOR : MENE1016267A

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Version en vigueur au 14 décembre 2024


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique sécurité et autres services en date du 8 mars 2010,
Arrête :


  • La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " aura lieu en 2011.


  • Une session de rattrapage du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " sera organisée en 2012 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2011.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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