Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2010

NOR : MENE1015788A

JORF n°0150 du 1 juillet 2010

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Version en vigueur au 04 décembre 2024


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D. 311-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010,
Arrête :


  • En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23




Fait à Paris, le 14 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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