Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

NOR : ECEI1012839A

JORF n°0142 du 22 juin 2010

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Version abrogée au 29 octobre 2020
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Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010,
Arrête :


Fait à Paris, le 4 juin 2010.



Hervé Novelli


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