Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2010

NOR : SASP1014153A

JORF n°0141 du 20 juin 2010

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Version en vigueur au 09 mai 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-2 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;
Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A (H1N1) 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures d'urgence pour y faire face, il convient en particulier de mettre fin à la distribution par les officines de pharmacies de kits issus des stocks nationaux de traitements antiviraux et de masques antiprojections individuels,
Arrête :


  • Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2010.


Roselyne Bachelot-Narquin

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