Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2010

NOR : DEVN1004349A

JORF n°0139 du 18 juin 2010

Version en vigueur au 17 janvier 2025


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,
Arrête :


Fait à Paris, le 9 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier

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