Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2010

NOR : SASH1013879A

JORF n°0136 du 15 juin 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 23 janvier 2022


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 et R. 6146-6 ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • La formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle organisée par l'établissement public de santé qui les emploie comprend les apprentissages suivants :
    a) Gestion budgétaire et financière ;
    b) Pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
    c) Systèmes d'information hospitaliers ;
    d) Management des ressources humaines ;
    e) Qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
    f) Management d'équipe et conduite du changement.
    Le contenu de ces apprentissages est agréé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux qui s'attache le concours de personnalités qualifiées à cet effet.
    Cette formation peut également comporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.


  • La durée totale de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle ne peut être inférieure à soixante heures.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2010.



Roselyne Bachelot-Narquin

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